La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Une contribution au droit international de l¿insolvabilité
1. Auflage 2011
ISBN: 978-3-631-61628-4
Verlag: Peter Lang

Buch, Französisch, Band 5209, 206 Seiten, Paperback, Format (B × H): 148 mm x 210 mm, Gewicht: 274 g

Reihe: Europäische Hochschulschriften Recht

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

Autoren/Hrsg.

Calme, Sandie

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationales Zivilprozess- und Schiedsverfahrensrecht
• Rechtswissenschaften Recht, Rechtswissenschaft Allgemein Rechtsvereinheitlichung
• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Europarecht Europäisches Privat- und Vertragsrecht
• Rechtswissenschaften Recht, Rechtswissenschaft Allgemein Rechtsvergleichung
• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Westeuropa, Südeuropa
• Rechtswissenschaften Bürgerliches Recht Sachenrecht
• Rechtswissenschaften Bürgerliches Recht Schuldrecht Kredit- und Kreditsicherungsrecht, Verbraucherkreditrecht, Finanzierungshilfen

Inhaltsverzeichnis

Droit allemand et droit français de la réserve de propriété - Union Européenne - Propositions d'harmonisation juridique internationale.

Über Autor(innen)

Calme, Sandie
Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l'Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 13 Nord.

Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l'Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 13 Nord.