Buch, Französisch, 300 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 581 g
Analyse juridique, économique et comportementale de la légitimité des interventions étatiques protectrices dans les relations contractuelles
Buch, Französisch, 300 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 581 g
ISBN: 978-3-7272-5268-6
Verlag: Stämpfli
Cette étude examine dans quelle mesure les rapports entre
particuliers peuvent être régis par la liberté contractuelle, sans
que ce principe ne s’épuise dans un énoncé formel qui, de facto,
dérive vers un diktat du fort sur le faible.
Après une analyse des fondements constitutionnels et de différentes
interventions légales, l’auteur identifie un concept général
de protection de la partie faible compatible avec les objectifs
de justice, de liberté et d’utilité sociale.
L’examen des multiples sources d’inégalités des forces de
négociation est enrichi par les résultats issus des sciences
comportementales. Il met notamment en évidence les risques
de voir certains biais cognitifs récurrents être exploités par des
parties en position de supériorité.
Enfin, outre l’amélioration de certaines mesures spécifiques,
l’auteur propose d’intégrer au Code des obligations une distinction
fondamentale entre les contrats effectivement négociés
entre parties égales et les conditions générales, systématiquement
acceptées sans être lues.
