Buch, Französisch, 405 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 227 mm, Gewicht: 805 g
Buch, Französisch, 405 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 227 mm, Gewicht: 805 g
ISBN: 978-3-7272-3165-0
Verlag: Stämpfli
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. La première édition du présent ouvrage datant de 2009, une mise à jour s’imposait. Les auteurs ont conservé la structure et l’approche résolument pratique de l’ouvrage, pour qu’il demeure un outil et une ' feuille de route ' indispensables aux magistrats et avocats. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance, parties, représentants, frais, délais, administration des preuves), ce livre décrit le déroulement chronologique du procès (conciliation, procédure au fond, appel, exécution), en présentant les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, sommaire, droit de la famille). Les règles de l’arbitrage interne sont également expliquées. Conçu pour remplacer les procédures cantonales, le CPC a néanmoins réservé quelques surprises lors de sa mise en œuvre. Certaines questions pratiques essentielles n’ont toujours pas été tranchées par le Tribunal fédéral, faute de contentieux à leur sujet, grâce à la prudence des différents acteurs du monde judiciaire. Le CPC peut donc encore être interprété et expliqué. Dans cette optique, les auteurs ont complété leur présentation et illustré leurs commentaires par de nombreux schémas explicatifs et exemples. L’ouvrage contient également une table de concordance, de même qu’un index numérique et alphabétique, afin de rendre sa consultation aussi aisée et efficace que possible.
