Procédure civile

Introduction et théorie générale
3. Auflage 2027
ISBN: 978-3-7272-0872-0
Verlag: Stämpfli Verlag AG

Buch, Französisch, 400 Seiten, Paperback / softback, Format (B × H): 154 mm x 228 mm

Reihe: Précis de droit Stämpfli

Dix ans après la deuxième édition, une nouvelle édition s’imposait, qui prenne en compte les modifications législatives et la jurisprudence du Tribunal fédéral intervenues depuis lors. Le texte a été complété et remanié, tout en conservant le plan de l’édition précédente. Il offre une présentation générale de la manière dont les droits subjectifs privés doivent être invoqués dans le procès civil, en faisant le lien entre le droit matériel et la réalisation de celui-ci par les règles de la procédure civile.
Des développements nouveaux y ont été intégrés, notamment sur :
- l’action partielle,
- la théorie des faits doublement pertinents,
- les conclusions en monnaie étrangère,
- la compensation,
- la distinction du fait et du droit,
- le nouveau régime des nova et
- l’application d’office du droit par les instances des différents degrés.

Autoren/Hrsg.

Hohl, Fabienne