Buch, Französisch, Band 105, 478 Seiten, broschiert, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 858 g
Une analyse de la marge de manœuvre de l’État au regard du droit constitutionnel et international
Buch, Französisch, Band 105, 478 Seiten, broschiert, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 858 g
ISBN: 978-3-7272-4467-4
Verlag: Stämpfli
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction
pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d’une déci-
sion de l’autorité compétente en matière migratoire ou d’une expulsion
prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux
droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs
familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts.
La présente étude examine dans sa première partie l’étendue du régime
de l’éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et
international (s’agissant notamment du renvoi d’étrangers de la deuxième
génération et d’enfants de nationalité suisse, des différences de traitement
à l’égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et
originaires d’États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l’auteure analyse
en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et
formule des propositions d’améliorations à cet égard. Les développements
se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour euro-
péenne des droits de l’homme. L’étude constitue ainsi un outil précieux
pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.
