Buch, Französisch, 249 Seiten, Format (B × H): 170 mm x 240 mm, Gewicht: 432 g
Limitation de responsabilité, Conditions, Clause pénale, Cession de créance, Reprise de dette, Solidarité, Porte-fort, Stipulation pour autrui
Buch, Französisch, 249 Seiten, Format (B × H): 170 mm x 240 mm, Gewicht: 432 g
ISBN: 978-3-7190-4729-0
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.
- De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
- Des schémas explicatifs
- Une revue de jurisprudence très complète
- Un lexique