Liebe Besucherinnen und Besucher,
aufgrund unseres Sommerfestes sind wir am 03. September 2026 bis 14 Uhr erreichbar. Am 04. September 2026 sind wir wieder wie gewohnt für Sie da. Vielen Dank für Ihr Verständnis.
Ihr Team von Sack Fachmedien
Buch, Französisch, 485 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 972 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
Un essai dans une perspective de droit suisse
Buch, Französisch, 485 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 972 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
ISBN: 978-3-7190-3869-4
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Cette thèse de doctorat examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La première partie de l’ouvrage porte sur le droit disciplinaire matériel: notion de magistrat du siège, notion de responsabilité des magistrats du siège et concept de droit disciplinaire des magistrats du siège; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorités disciplinaires; procédure disciplinaire.
