Buch, Französisch, 442 Seiten, PB, Format (B × H): 160 mm x 230 mm, Gewicht: 948 g
Reihe: Collection Neuchâteloise: CN
Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011
Buch, Französisch, 442 Seiten, PB, Format (B × H): 160 mm x 230 mm, Gewicht: 948 g
Reihe: Collection Neuchâteloise: CN
ISBN: 978-3-7190-3315-6
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Propriété intellectuelle. L’essentiel de la jurisprudence de 2007 à 2011. L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque 600 décisions). Il comprend l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (il reprend ainsi les cinq premières années de jurisprudence du TAF), ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.). Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en particulier quatre index destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence (mots-clés, marques, dispositions légales et arrêts par ordre chronologique). Domaines traités Droit d’auteur Droit des marques et des indications de provenance Droit des designs Droit des brevets d’invention Domaines apparentés à la propriété intellectuelle (not. protection des AOP/AOC et des IGP)
