Buch, 218 Seiten, Format (B × H): 228 mm x 154 mm, Gewicht: 368 g
Exposé systématique de plus de 600 arrêts
Buch, 218 Seiten, Format (B × H): 228 mm x 154 mm, Gewicht: 368 g
ISBN: 978-3-7272-9761-8
Verlag: Stämpfli
Outre les chroniques de jurisprudences civile et administrative, le cinquième volume des Journées de droit bancaire et financier aborde deux grands thèmes d'actualité: les rachats d'actions et l'entraide administrative internationale. Le premier pose un ensemble de questions juridiques qui ne sont que rarement appréhendées dans leur globalité. C'est le défi relevé par cet ouvrage qui envisage les rachats d'actions sous l'angle du droit des sociétés, du droit boursier, mis en oeuvre par la Commission des OPA, et du droit fiscal. Le second sujet se prête parfaitement à un bilan intermédiaire, après dixhuit mois de mise en oeuvre des règles en matière d'assistance administrative. Une analyse détaillée, suivie de deux notes de praticiens, présente les mécanismes et les enjeux de ces nouvelles procédures, dont le pragmatisme et la rapidité surprennent souvent les habitués de l'entraide pénale.
