Buch, Französisch, 400 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 718 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
In dubio pro vidéo? Analyse au regard de la production d’enregistrements vidéo à des fins probatoires
Buch, Französisch, 400 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 718 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
ISBN: 978-3-7190-4959-1
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vide´o dans le procès pénal. En effet, malgré´ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu’il s’agit d’enregistrements vidéo effectués par des personnes privées.
Dans le cadre de son analyse, l’auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.
