Delafosse Mon budget, ma commune

1. Auflage 2026
ISBN: 978-2-322-62996-1
Verlag: BoD - Books on Demand
Format: EPUB
Kopierschutz: 6 - ePub Watermark

E-Book, Französisch, 168 Seiten

Comprendre, voter et piloter un budget local en toute confiance. Voter ou exécuter un budget communal est un moment crucial de la vie publique locale. Derrière chaque ligne budgétaire se cachent des choix politiques, des priorités collectives et la capacité d'une commune à agir pour ses habitants. Pourtant, trop souvent, élus et agents abordent ce document avec appréhension, faute de clés de lecture simples et accessibles. Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique et pédagogique. Il s'adresse : - aux élus locaux, qui doivent se prononcer sur le budget et souhaitent comprendre ses enjeux pour décider en toute connaissance de cause, - aux agents territoriaux, qui veulent renforcer leur culture financière afin d'exercer leurs missions avec efficacité ou préparer un concours de la fonction publique, - à toute personne curieuse de savoir comment se construit et se pilote le budget de sa collectivité. Ponctué d'exemples concrets, de schémas clairs et accompagné de la mascotte « Capitaine Budget », ce livre transforme un univers réputé technique en une lecture fluide et vivante. Véritable compagnon de route, Capitaine Budget vous guide pas à pas dans les méandres financiers, pour faire du budget non plus un obstacle, mais un levier d'action et de stratégie au service de la commune.

Fort de plus de 30 ans d'expérience au service des collectivités territoriales, Claude Delafosse a occupé des postes stratégiques de direction et de pilotage financier, aussi bien dans des communes que dans des intercommunalités. Son parcours l'a conduit à diriger des services financiers, à accompagner des fusions de collectivités, à mettre en place des organisations budgétaires adaptées aux transferts de compétences et à élaborer des plans pluriannuels d'investissement intégrant les contraintes budgétaires et les ambitions politiques. Parallèlement à ses responsabilités opérationnelles, il s'est investi depuis plus de 20 ans dans la formation professionnelle auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'INSET, transmettant son expertise sur les instructions budgétaires (M57, M49...), la prospective financière, la fiscalité locale ou encore la gestion des budgets spécifiques (lotissements, zones d'activités). Il intervient aussi dans les cycles de formation de « directeur financier » et de « secrétaire général » de mairie. Engagé dans la vie locale, adjoint au maire chargé des finances et conseiller communautaire, Claude Delafosse allie une connaissance de terrain à une vision stratégique des enjeux financiers. Passionné par l'analyse financière, il met un point d'honneur à rendre accessibles des notions complexes, ce qui l'a conduit à rédiger « Mon budget, ma commune », un ouvrage clair et pédagogique.

Autoren/Hrsg.

Delafosse, Claude

Leseproben

La fiscalité

Les impôts locaux sont la première source de revenus pour une commune. Ils sont payés par les habitants et les entreprises présentes sur le territoire.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : comment sont-elles calculées ?

La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens (maisons, appartements, terrains…) ou les personnes qui en ont l’usage (usufruitiers). Son montant dépend de deux éléments :

•  La valeur locative cadastrale du bien -> il s’agit d’une estimation du loyer théorique annuel si le logement était loué.
•  Le taux d’imposition, quant à lui, est décidé par la commune ou d’autres collectivités locales (intercommunalité).

La formule de calcul est la suivante : Montant = valeur locative cadastrale × taux voté

Une base qui change chaque année

La valeur locative peut augmenter :

•  si le propriétaire réalise d’importants travaux, ou
•  automatiquement chaque année, en fonction de l’inflation calculée par l’INSEE (indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH).

En 2025, cette mise à jour a entraîné une hausse de la base de 1,7 %.

Chaque année, la commune et les autres collectivités votent les taux d’imposition. Elles peuvent les maintenir, les augmenter ou les diminuer, ce qui modifie le montant de la taxe.

Et la taxe pour les ordures ménagères (TEOM) ?

La taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères est gérée par l’intercommunalité dont dépend la commune. Pour organiser ce service, la collectivité choisit entre :

• une redevance (REOM), correspondant à un prix lié à l’usage réel du service ;
• une taxe (TEOM), ajoutée à la taxe foncière.

Si la collectivité opte pour la TEOM, celle-ci est alors calculée de la même manière que la taxe foncière : Montant = valeur locative cadastrale × taux voté

La base (valeur locative) évolue également chaque année en fonction de l’inflation (IPCH) et du taux voté par la collectivité.

Ce qu’il faut retenir sur les taxes foncières (TFPB et TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

• La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires ou usufruitiers, basé sur une estimation de la valeur du bien.
• La base, qui est l’élément principal du calcul, évolue chaque année en fonction de l’inflation et des travaux réalisés.
• Les taux décidés par la commune peuvent varier chaque année.
• Pour financer le coût de la collecte et du traitement des déchets, une redevance ou une taxe peut être instaurée.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée selon le même principe que la taxe foncière.

La taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB) : ce qu’il faut retenir

En plus de la taxe foncière sur les terrains non bâtis, une taxe additionnelle peut s’appliquer à certains types de terrains.

Quels terrains sont concernés ?

Cette taxe touche plusieurs catégories de terrains, notamment :

• les carrières, sablières, ardoisières ;
• les terrains à bâtir et les rues privées ;
• les parcs, jardins et plans d’eau (pièces d’eau) ;
• les chemins de fer, canaux et leurs dépendances ;
• les sols de bâtiments, cours et dépendances.

Qui doit la payer ?

Le propriétaire du terrain doit payer cette taxe en même temps que la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Comment est-elle calculée ?

Comme pour la taxe foncière, le calcul se fait à partir de :

• la valeur locative cadastrale du terrain (c’est-à-dire sa valeur théorique en location) ;
• un taux fixé à partir des taux départementaux et régionaux de l’année 2010, ajustés chaque année.

Ce qu’il faut retenir sur la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB)

• une taxe supplémentaire pour certains terrains non construits ;
• payée par le propriétaire, en même temps que la taxe foncière ;
• calculée sur la valeur locative et un taux mis à jour chaque année.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : l’essentiel à savoir

Depuis la réforme, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle reste applicable aux résidences secondaires.

Qui doit la payer ?

Cette taxe concerne tous les logements meublés qui ne servent pas de résidence principale.

Elle est due par :

• le propriétaire ;
• le locataire ;
• ou l’occupant à titre gratuit du logement.

Même si le logement est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) il reste imposable à cette taxe s’il est utilisé comme habitation, même ponctuellement.

Qui en est exonéré ?

Certains logements échappent à cette taxe, par exemple :

• les logements temporaires pour personnes en difficulté (gérés par l’État ou des associations agréées) ;
• les résidences étudiantes gérées par le CROUS ou un organisme équivalent ;
• les internats scolaires.

Si un logement est utilisé uniquement à des fins professionnelles, il n’est pas concerné par cette taxe.

Comment est calculé le montant ?

Comme pour la taxe foncière, deux éléments entrent en jeu :

• la valeur locative cadastrale du logement -> c’est une estimation du loyer annuel théorique s’il était loué ;
• le taux d’imposition, voté chaque année par la commune ou l’intercommunalité.

Formule du calcul : Montant = valeur locative cadastrale × taux voté

Une base de calcul qui change chaque année

• Elle peut augmenter si des travaux importants ont été réalisés sur le bien.
• Elle est aussi réajustée automatiquement en fonction de l’inflation (IPCH publié par l’Insee).

En 2025, cette revalorisation a été de +1,7 %.

Chaque année, les collectivités locales peuvent choisir de maintenir, baisser ou augmenter les taux d’imposition, ce qui change directement le montant à payer.

Ce qu’il faut retenir sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

C’est une taxe qui s’applique aux logements meublés non principaux. Elle est payée par le propriétaire, le locataire ou l’occupant. Il existe des exonérations pour certains cas (logements sociaux, étudiants, internats). Son montant est basé sur une valeur estimée et un taux voté par la commune. Il peut évoluer chaque année avec l’inflation et les décisions locales.

La taxe sur les logements vacants (TLV) : une incitation à louer

Qu’est-ce qu’un logement vacant ?

Un logement vacant, c’est un logement vide mais habitable. C’est-à-dire qu’il possède un toit, des murs, de l’eau courante, de l’électricité, des sanitaires, mais il est non meublé ou mal équipé (pas assez de mobilier pour y vivre normalement) et, surtout, qu’il est inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année concernée.

Logement vacant ? résidence secondaire

Il ne faut pas confondre :

• Un logement vacant : vide et inoccupé ;
• Une résidence secondaire : meublée et utilisée de temps en temps (week-ends, vacances...).

Une résidence secondaire n’est pas soumise à la taxe sur les logements vacants. Cependant, elle peut faire l’objet d’une majoration de la taxe d’habitation si la commune le décide. Par exemple, une maison de vacances vide 10 mois par an, mais bien meublée, n’est pas taxée comme un logement vacant.

Pourquoi cette taxe ?

L’objectif est...