E-Book, Französisch, 230 Seiten
Reihe: Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Grenoble
[unknown] Propriété industrielle et marché commun
Nachdruck 2017
ISBN: 978-3-11-080568-0
Verlag: De Gruyter
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
Travaux du Colloque tenu les 6 et 7 décembre 1963 à Grenoble par le Centre de Préparation à la Gestion des Entreprises de l'Université de Grenoble
E-Book, Französisch, 230 Seiten
Reihe: Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Grenoble
ISBN: 978-3-11-080568-0
Verlag: De Gruyter
Format: PDF
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Weitere Infos & Material
Frontmatter -- Programme -- Liste des Participants -- Allocutions D’ouverture -- Propriété industrielle et Gestion de l’entreprise -- Brevets d’invention et Marché Commun -- Le projet de convention sur le brevet européen et ses implications -- Dessins et Modèles et Marché Commun -- Marques de Fabrique et Marché Commun -- Le Traité de C. E. E., article 85 et les Droits de Propriété industrielle -- Droits de Propriété industrielle et Concurrence -- Concurrence déloyale et Marché Commun -- Rapport de synthèse -- Table des Matières




