Droit de la communication

Recueil de textes
2. Auflage 2012
ISBN: 978-3-7190-3199-2
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 419 Seiten, Format (B × H): 120 mm x 190 mm, Gewicht: 350 g

Dans un contexte de profondes mutations engendrées notamment par l’avènement des nouvelles technologies, ce recueil rassemble les textes de base en matière de droit des médias et de la communication. Il se veut avant tout un instrument de travail pratique et maniable.

Sur la nouvelle édition
Cette 2e édition reprend les nombreux changements législatifs ou réglementaires intervenus depuis 2007. Il s’agit par exemple du renforcement de la protection matérielle contre la concurrence déloyale, de l’inscription dans la loi sur le droit d’auteur de l’interdiction de contourner les mesures techniques telles que les dispositifs électroniques de contrôle d’accès et les protection anti-copies.

Sur le contenu
L’ouvrage réunit, parfois sous forme d’extraits,

des conventions internationales (Pacte ONU II, CEDH, Conventions européennes sur la télévision transfrontière et sur la coproduction cinématographique);
du droit fédéral (Cst., CP, CPP, CC, CPC, CO, LPD, LCD, LCart, LDA, LRTV et ORTV, Règlement de l’AIEP, LTC, LCin et OCin, LPO, LOGA et OLOGA, OPrI, LTF, R du TAF relatif à l’information, LTrans, LAr, LDIP);
divers textes de régulation interne (Déclarations des devoirs et des droits du/de la journaliste et Directives y relatives, Règlement du CSP, Règlement de la carte de presse suisse RP).

Autoren/Hrsg.

Werly, Stéphane

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz

Inhaltsverzeichnis

L’ouvrage réunit, parfois sous forme d’extraits,

des conventions internationales (Pacte ONU II, CEDH, Conventions européennes sur la télévision transfrontière et sur la coproduction cinématographique);
du droit fédéral (Cst., CP, CPP, CC, CPC, CO, LPD, LCD, Lcart, LDA, LRTV et ORTV, Règlement de l’AIEP, LTC, Lcin et Ocin, LPO, LOGA et OLOGA, OPrI, LTF, R du TAF relatif à l’information, Ltrans, Lar, LDIP);
divers textes de régulation interne (Déclarations des devoirs et des droits du/de la journaliste et Directives y relatives, Règlement du CSP, Règlement de la carte de presse suisse RP).