Effets non coordonnés dans le contrôle des concentrations horizontales européen: fardeau de la preuve, gains d’efficacité et engagements

1. Auflage 2024
ISBN: 978-3-907297-47-6
Verlag: sui generis Verlag für Open-Access-Publikationen

Buch, Französisch, 382 Seiten, Format (B × H): 150 mm x 220 mm

Le système de concurrence non faussée, inscrit dans les traités de l’Union Euro-péenne, a pour objectif de repousser les mesures faussant la libre concurrence sur le marché. Dans ce cadre, le système de contrôle des concentrations d’entreprises permet à la Commission européenne de déclarer incompatibles les concentrations d’entreprises susceptibles d’entraver la concurrence. Ce système distingue ainsi deux types d’effets propres à déclencher de telles entraves ; les effets coordonnés et non coordonnés.
La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le con-texte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concur-rence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de mar-chés trop fortement concentrés.

Autoren/Hrsg.

Ruggiero, Luca

Über Autor(innen)

Ruggiero, Luca
Dr Luca Ruggiero a étudié le droit auprès des Universités de Lausanne, Zurich et UC Davis en Californie. Durant ses études, il a exercé comme greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Dr Luca Ruggiero a ensuite obtenu un CAS en arbitrage international, en 2021. Il a rédigé la présente thèse de Doctorat auprès de l’Université de Zurich, acceptée en mars 2023. Dr Luca Ruggiero est désormais avocat stagiaire en l’Etude BianchiSchwald Sàrl.