Recueil des cours, Collected Courses, Tome 443

Erscheinungsjahr 2025
ISBN: 978-90-04-72247-7
Verlag: Brill Academic Publishers

Buch, Französisch, Band 443, Format (B × H): 155 mm x 235 mm

Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours

La vie internationale des individus met en contact les systèmes de droit et aiguise entre eux divers conflits techniques ou oppositions de vues. L’humanité a développé de très longue date des mécanismes propres à surmonter ces discordances. Une propriété cardinale du droit est ainsi maintenue dans les relations transfrontières ou transcommunautaires: la cohérence, à savoir la rationalité et la prévisibilité des règles de conduite civile, corrélativement leur efficacité, dans l’intérêt bien compris des individus et des collectivités politiques.

Ces mécanismes spécialisés, créés par les juristes afin de résoudre les conflits internationaux de lois, de juridictions ou d’autorités, sont principalement appliqués à l’échelon étatique. Ils évoluent à la mesure des problèmes rencontrés et des transformations générales du phénomène juridique. De nos jours, les conflits de lois ne se limitent plus au champ du droit privé étroitement entendu; ils concernent aussi les discordances juridiques en droit public ou dans les domaines hybrides, dits régulés. Les régimes juridiques a- ou trans-nationaux s’offrent aussi en alternative aux droits étatiques, de même que les modes privés de règlement des différends, tel l’arbitrage, suscitent des frictions et discordances nouvelles avec la justice publique. Surtout, l’accentuation des mobilités individuelles et les mutations technologiques neutralisant la distance géographique appellent des coopérations accentuées entre les pouvoirs politiques, lesquelles font apparaître des institutions supra-étatiques de coordination. La fin des autarcies juridiques, nationales et autres, constitue le juste écho de la mondialisation des vies.

En ce début de troisième millénaire, la quête de cohérence doit être abordée dans deux directions successives. D’abord, l’horizontalité classique des rapports entre sphères juridiques indépendantes permet de reconstituer, par prises en compte réciproques et interactions, une cohérence juridique autour des situations privées transnationales ou ubiquitaires. Ensuite, et plus exceptionnellement, une verticalisation institutionnelle ressurgit qui permet à certaines autorités d’agir, en surplomb des Etats, au bénéfice des individus. En résultent parfois de nouveaux conflits, mais surtout une possibilité de sanction des incohérences constatées au sein ou à l’intersection des sphères juridiques particulières. Favoriser la cohérence du droit à l’échelle planétaire, c’est ainsi une affaire de méthodologies juridiques, ancestrales et toujours aptes à répondre aux frictions juridiques des temps modernes; c’est aussi, à titre complémentaire, une affaire d’institutions internationales qu’il nous faut perfectionner dans l’intérêt commun.

Autoren/Hrsg.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht

Inhaltsverzeichnis

Premières vues. L’unité du droit par-delà les souverainetés étatiques ?

Chapitre introductif. Face à l’anarchie juridique mondiale

Section 1. Le droit ' international ' ' privé ': appellation mystérieuse, savoir-faire millénaire

Par. 1. Définir, nommer, circonscrire

Par. 2. Styliser la discipline

Section 2. La quête d’une cohérence interétatique et transnationale du droit

Par. 1. Signification de la cohérence

Par. 2. Nécessité de la cohérence dans le domaine juridique

Par. 3. Possibilité d’une cohérence juridique étendue au monde entier

Chapitre II. L’équité formulée au départ de la lex fori

Section 1. L’esprit de relativité juridique

Par. 1. Extranéité et relativité: les données premières du droit civil international

Par. 2. La relativité juridique des temps modernes et le phénomène d’autolimitation des ordres juridiques étatiques

Section 2. L’assouplissement de la lex fori (les mécanismes embryonnaires du droit international privé)

Par. 1. La lex fori comme point de départ

Par. 2. Les voies diverses de l’adaptation judiciaire

Par. 3. Limites à la créativité judiciaire ?

Chapitre III. Rattachements et règles de rattachement (compétence d’autorités, applicabilité des lois)

Section 1. Propos liminaires

Par. 1. Le rattachement en un sens peu technique

Section 2. Les rattachements de compétence judiciaire ou administrative

Par. 1. Originalité des rattachements de procédure

Par. 2. Tendances et problèmes contemporains de la competence judiciaire internationale

Section 3. Les rattachements du droit de fond

Par. 1. Genèse et justification des règles de conflit

Par. 2. Mise en oeuvre téléologique et circonstanciée

Par. 3. Le rattachement, sans les règles de rattachement ?

Chapitre IV. La coopération transnationale, les communications entre autorités

Section 1. Les visages divers de la coopération transnationale

Par. 1. Dimension classique de la coopération (moyennant distinction d’une mesure accessoire et d’une procédure principale)

Par 2. Figures modernes: stimulation ou codétermination des solutions juridiques

Section 2. La résolution concertée, ou interactive, des différends internationaux

Par. 1. Raison d’être

Par. 2. Manifestations et conséquences

Section 3. Sur le devoir coopératif des juges ou autorités dans les affaires internationales

Conclusion de la Première partie

Seconde partie. Verticalisation – Les réponses institutionnelles à lacompénétration des sphères juridiques

Chapitre V. La cohérence du droit à travers les organisations fédératives

Section 1. Réalisations à partir du droit public

Par. 1. L’expérience européenne: l’intégration par le mouvement

Par. 2. Systématisation sous l’angle institutionnel

Section 2. La discipline verticale des conflits de lois dans l’intérêt despersonnes privées

Par 1. Questions institutionnelles: les procédures supra-étatiques

Par 2. Verticalité et cohérence du droit applicable

Chapitre VI. Droit et justice en surplomb des Etats

Section 1. Les institutions du droit de la paix

Par. 1. La justice supra-étatique instituée par traité

Par. 2. L’Organisation des Nations Unies

Section II. Fragmentation institutionnelle internationale et renouveau du jus commune

Par 1. Parcellisation du droit, les leçons de la doctrine publiciste

Par. 2. Multiplicité des régimes juridiques, cohérence du droit

Conclusion générale. La fin des autarcies; le droit au-delà des territoires

Index