Buch, Französisch, Band 448, 496 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 235 mm, Gewicht: 980 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
Buch, Französisch, Band 448, 496 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 235 mm, Gewicht: 980 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
ISBN: 978-90-04-74874-3
Verlag: Brill
Le présent Cours général s’efforce de mettre en évidence la centralité de la question de la normativité dans le champ juridique international. L’approche par le biais du concept de polycentrisme a pour but de montrer le rôle déterminant de la source de la norme et du processus de son avènement. C’est seulement de cette manière qu’il nous parait possible de comprendre et d’expliquer, d’une part, l’éclatement des normes et des institutions, d’autre part, la dialectique des valeurs communes qui permettent à la communauté internationale d’exister et des intérêts nationaux qui pèsent sur le processus normatif international, y compris sur la réalisation de la règle internationale. La conflictualité normative et la concurrence jurisprudentielle ne peuvent s’expliquer vraiment qu’à l’aune d’une telle approche. Le cours est organisé en deux grandes parties: la première traite du polycentrisme et la production de la règle internationale, la seconde aborde l’expansion et la réalisation du droit international à la lumière du polycentrisme normatif.
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Avant-propos
Introduction 1. Polycentrisme 2. Normatif 3. Qu’est-ce que le polycentrisme normatif
Première partie. Polycentrisme et production de la règle de droit international
Titre I. Polycentricité de la doctrine normative Chapitre I. Oligarchie des pionniers du droit international et doctrine normative Section 1. Le temps de la doctrine normative Section 2. Doctrines d’expansion coloniale et monocentrisme normatif européen (XIXe siècle-début du XXe siècle)
Chapitre II. Ploutocratie doctrinale et polycentrisme normatif Section 1. La doctrine éclatée Section 2. Sélectivisme persistant et disqualification dans la doctrine Section 3. La doctrine normative aujourd’hui: illustration avec la question du recours à la force
Titre II. Modes classiques de production du droit international et polycentricité normative
Chapitre I. Problématique générale Section 1. Situations, valeurs et politique dans la production du droit international Section 2. Polycentrisme et production concertée des règles de droit international Section 3. Illustrations
Chapitre II. Polycentrisme conventionnel: normativité restreinte et normativité générale en droit des traités Section 1. Bilatéralisme conventionnel Section 2. Régionalisme conventionnel Section 3. Universalisme conventionnel
Chapitre III. Rapports entre cercles des normes conventionnelles Section 1. Normes régionales et normes universelles: concurrences, conflictualités Section 2. Normes bilatérales – normes régionales – normes universelles: résolution des conflits des normes Section 3. Rapports entre droit conventionnel et droit international coutumier
Chapitre IV. Production polyarchique concertée, conventionnelle et non conventionnelle, des normes de droit international Section 1. Les actes des organisations internationales Section 2. Les conventions négociées par la représentation d’une organisation intégrée par substitution aux Etats membres
Chapitre V. Polycentrisme et normativité coutumière Section 1. Rôles respectifs des agents techniques du dévoilement de la coutume Section 2. La coutume éclatée
Titre III. Polycentrisme et normativité internationale dans le cadre de la transposition d’une règle nationale
Chapitre I. La normativité étatique unilatérale Section 1. L’autoproduction normative étatique sans prétention à la normativité internationale: principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées Section 2. Normativité unilatérale auto-contraignante
Chapitre II. L’auto-normativisme étatique avec prétention à la normativité internationale: l’extraterritorialité normative Section 1. Problématique générale de l’extraterritorialité Section 2. Pratique contemporaine de l’extraterritorialité normative 267 Section 3. La question de l’imposition de la législation nationale en matière de sanctions économiques dans les relations internationales Section 4. Sur la contrariété ou non au droit international de l’application extraterritoriale des lois nationales
Titre IV. Jurisprudence et polycentricité normative
Chapitre I. Le pouvoir normatif du juge international: rappel de la problématique Section 1. La conception classique du rôle du juge Section 2. Le pouvoir normatif du juge: la jurislation internationale
Chapitre II. La fabrication polycentrique des décisions juridictionnelles internationales et le développement du droit international au moyen de l’interprétation normative par le juge Section 1. Production de la norme ou du standard jurisprudentiel Section 2. Les opinions séparées des juges Section 3. Le développement du droit international au moyen de l’interprétation normative par le juge
Chapitre III. Procédures contentieuses d’intérêts collectifs (public interest litigation), unilatéralisme législatif et juridictionnel et polycentrisme normatif international Section 1. Compétence universelle et polycentrisme normatif Section 2. Contentieux transnationaux et polycentrisme normatif
Deuxième partie. Expansion et réalisation du droit international à la lumière du polycentrisme normatif
Titre I. Expansion du droit international et polycentrisme normatif ratione materiae
Chapitre I. Droit des investissements internationaux et droit international Section 1. Une normativité éclatée Section 2. Risque de concurrence et de conflits de compétence juridictionnelle
Chapitre II. Droit du commerce international et droit international Section 1. L’OMC et les accords régionaux de partenariats commerciaux Section 2. Concurrence entre mécanismes de règlement des différends de l’OMC et les mécanismes régionaux
Chapitre III. Normativité internationale périphérique et polycentrisme juridique Section 1. Lex mercatoria et ordre juridique arbitral Section 2. Lex sportiva: normer sans l’Etat et réaliser avec l’Etat Section 3. Lex electronica: normativité transnationale sui generis
Chapitre IV. Polycentrisme normatif et problème de cohérence globale du droit international Section 1. Problème de cohérence normative: cas de la diversité des régimes de responsabilité internationale Section 2. Diversité des juridictions internationales: problème de cohérence jurisprudentielle
Titre II. Polycentrisme normatif et réalisation du droit international
Chapitre I. Polycentricité normative et réalisation du droit par les gouvernements Section 1. Le principe d’autodétermination Section 2. L’interdiction du changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique Section 3. La réalisation de la règle en rapport avec les activités d’une organisation internationale et de ses membres
Chapitre II. Polycentricité de la norme et réalisation du droit par le juge interne Section 1. Problématique générale Section 2. La réalisation par les juges internes
Titre III. La règle internationale au défi de la puissance
Chapitre I. Fait de puissance et réalisation polycentrique du droit international Section 1. Le fait de puissance dans le champ du droit international: position du problème Section 2. Illustrations
Chapitre II. Puissance, principe d’équilibre et polycentrisme normatif Section 1. Droit international et intérêt national. Considérations générales Section 2. Le droit international, un droit d’équilibre entre égaux Section 3. Le droit international, un droit assujetti par les Etats les plus puissants Section 4. Multilatéralisme, polycentrisme normatif et multipolarité de l’ordre international
Conclusion générale
A propos de la bibliographie
