E-Book, Französisch, 505 Seiten
Senon / JONAS / Voyer Psychiatrie légale et criminologie clinique
1. Auflage 2013
ISBN: 978-2-294-73333-8
Verlag: Elsevier Health Care - Major Reference Works
Format: PDF
Kopierschutz: Adobe DRM (»Systemvoraussetzungen)
E-Book, Französisch, 505 Seiten
ISBN: 978-2-294-73333-8
Verlag: Elsevier Health Care - Major Reference Works
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Depuis toujours, psychiatrie et droit, comme santé et justice sont à la recherche d'un difficile équilibre pour mieux soigner et protéger toute personne souffrant de troubles mentaux. Aussi, avec la naissance de la clinique dans le sillage du Traité médico-philosophique sur l'aliénation mentale de Pinel, les aliénistes ont accordé une place centrale à la clinique médicolégale pour reconnaître le malade au-delà du trouble du comportement, et lui apporter les soins indispensables.
Cet ouvrage offre une place particulière à la protection de la personne malade et aux soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 et réformée en 2013. Dans une première partie de psychiatrie légale, après avoir traité de l'organisation des soins en psychiatrie et de la législation hospitalière, il aborde la responsabilité médicale, le droit des patients, la rédaction des certificats et les différentes formes d'expertise en psychiatrie au niveau pratique.
En outre, depuis les années 1980, la pratique des équipes de psychiatrie s'intéresse particulièrement à la clinique du passage à l'acte et à la victimologie. Ainsi, la seconde partie, consacrée à la criminologie clinique, s'applique à définir les notions essentielles du droit pénal, puis les aspects cliniques : agression, dangerosité, violences, homicides, victimologie.
Destiné aux psychiatres et aux psychologues, cet ouvrage ne se cantonne pas aux cliniciens ou aux experts et peut être utile à tous les professionnels confrontés à la maltraitance, aux violences conjugales et familiales ou encore aux agressions sexuelles.
Psychiatre, professeur des universités, faculté de médecine et collège de recherche et d'information multidisciplinaire en criminologie, université de Poitiers. Responsable d'enseignement Institut de Sciences Criminelles de la Faculté de Droit de Poitiers.
Autoren/Hrsg.
Weitere Infos & Material
1;Cover;1
2;Psychiatrie légale et criminologie clinique;4
3;Copyright;5
4;Liste des collaborateurs;6
4.1;Directeurs;6
4.2;Auteurs;6
5;Préface;10
5.1;Le psychiatre et la loi, de l'organisation des soins à la lecture du crime : une rencontre indispensable et actuelle;10
6;Table des matières;12
7;Avant-propos;18
8;Partie I: Psychiatrie légale;20
8.1;Section 1: Organisation des soins en psychiatrie et législation hospitalière;22
8.1.1;Chapitre 1: Données historiques de l'organisation des soins et de la législation en psychiatrie ;24
8.1.1.1;Émergence de la psychiatrie en France ;24
8.1.1.2;Préhistoire du secteur;25
8.1.1.3;La marche vers la politique de secteur;25
8.1.1.4;Principales références législatives et réglementaires;26
8.1.1.4.1;La circulaire du 15 mars 1960;26
8.1.1.4.2;Entre la circulaire et la légalisation du secteur paraissent plusieurs textes qui influent sur les pratiques psychiatriques;27
8.1.1.4.3;À partir de la légalisation, un autre train de mesures sera publié ;27
8.1.1.5;La psychiatrie au sein du système de santé et de ses réformes;28
8.1.1.6;Législation de la contrainte aux soins;29
8.1.1.7;Références;29
8.1.2;Chapitre 2: Organisation et fonctionnement du système de soins psychiatriques français ;30
8.1.2.1;Historique;30
8.1.2.1.1;Le concept de « secteur »;30
8.1.2.1.2;La psychiatrie privée;30
8.1.2.1.3;Le secteur associatif;30
8.1.2.2;L'État des lieux des années 2010;31
8.1.2.2.1;L'hospitalisation privée;31
8.1.2.2.2;Le système public;31
8.1.2.3;Constats et questionnements;32
8.1.2.3.1;Désinstitutionalisation…;32
8.1.2.3.2;Méthodes de soins…;32
8.1.2.3.3;L'effet de l'organisation des soins sur les pratiques;32
8.1.2.3.4;Préoccupations sécuritaires ;33
8.1.2.3.5;Le rôle de la psychiatrie libérale;33
8.1.2.4;Perspectives;34
8.1.2.4.1;Quelle adaptation du système de soins ? ;34
8.1.2.4.2;Les usagers;34
8.1.2.4.3;Le suicide;34
8.1.2.4.4;La « santé mentale »;35
8.1.2.5;Conclusion;35
8.1.2.6;Références;35
8.1.3;Chapitre 3: L'hôpital et sa gouvernance : ce que change la loi HPST ;38
8.1.3.1;De la charité à l'hôpital;38
8.1.3.2;Naissance de l'hôpital moderne ;39
8.1.3.3;Rationalisation du système hospitalier;39
8.1.3.4;Remèdes à la « crise » de l'hôpital;40
8.1.3.5;La loi HPST ;41
8.1.3.6;Conclusion;44
8.1.3.7;Références;44
8.1.4;Chapitre 4: Organisation des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire ;46
8.1.4.1;Contexte;47
8.1.4.2;Organisation des soins en milieu pénitentiaire;48
8.1.4.2.1;Niveau 1: soins psychiatriques ambulatoires dans les unités sanitaires et les services médicopsychologiques régionaux;48
8.1.4.2.2;Niveau 2: hospitalisation de jour;49
8.1.4.2.3;Coordination régionale;50
8.1.4.2.3.1;Mission concernant la prévention et l'éducation pour la santé;50
8.1.4.2.3.2;Expertise en milieu pénitentiaire;50
8.1.4.2.4;Niveau 3: hospitalisations à temps complet avec et sans consentement en milieu hospitalier;50
8.1.4.3;Quelques spécificités;51
8.1.4.3.1;Consultations postcarcérales;51
8.1.4.3.2;Crise suicidaire : prévention, repérage et prise en charge;52
8.1.4.3.3;Conduites addictives;52
8.1.4.3.4;Prise en charge sanitaire des auteurs de violences sexuelles;52
8.1.4.3.5;Partage d'information;53
8.1.4.4;Conclusion;53
8.1.5;Chapitre 5: Psychiatrie en milieu pénitentiaire : intérêt d'une intervention inspirée du modèle de la psychiatrie de liaison ;54
8.1.5.1;L'intervention de type consultation-liaison;54
8.1.5.1.1;Du milieu hospitalier vers le milieu carcéral;54
8.1.5.1.2;Psychiatrie de liaison en milieu pénitentiaire : spécificités;55
8.1.5.1.2.1;Liens avec le milieu d'exercice : la prison;55
8.1.5.1.2.2;Liens avec le milieu d'appartenance : indispensables !;55
8.1.5.1.2.3;Constitution et missions d'une équipe de liaison-consultation en milieu carcéral;55
8.1.5.2;L'exercice thérapeutique en milieu carcéral;56
8.1.5.2.1;Particularités liées au lieu d'intervention;56
8.1.5.2.2;Modalités d'exercice;56
8.1.5.2.2.1;Le cadre thérapeutique;57
8.1.5.2.2.2;Enjeux de la prescription médicamenteuse;57
8.1.5.2.2.3;Le travail psychothérapique;57
8.1.5.3;Conclusion;57
8.1.5.4;Références;57
8.1.6;Chapitre 6: Les unités pour malades difficiles ;58
8.1.6.1;Les UMD actuelles en France;58
8.1.6.2;Présentation de ces unités de soins;59
8.1.6.2.1;Provenance des patients;59
8.1.6.2.2;Pathologies et motifs d'admission;59
8.1.6.3;Fonctionnement;59
8.1.6.3.1;Modalités d'admission;59
8.1.6.3.2;Le séjour;59
8.1.6.3.3;La commission du suivi médical;60
8.1.6.3.4;La sortie;60
8.1.6.3.5;Droits des patients;60
8.1.6.3.6;Intervention du juge des libertés et de la détention (JLD);61
8.1.6.4;Références;61
8.1.7;Chapitre 7: Psychiatrie et justice : modèle intégratif versus modèle ségrégatif ;62
8.1.7.1;Le modèle intégratif français;62
8.1.7.1.1;Naissance;62
8.1.7.1.2;Ressources;62
8.1.7.1.3;Obstacles;63
8.1.7.2;Vers un modèle ségrégatif de défense sociale ? ;63
8.1.7.3;Perspectives;64
8.1.7.3.1;Psychiatrie pénitentiaire », une nouvelle discipline ? ;64
8.1.7.3.2;Maintien du modèle intégratif;64
8.1.7.4;Conclusion;65
8.1.7.5;Références;65
8.2;Section 2: L'hospitalisation en psychiatrie et les soins aux mineurs;66
8.2.1;Chapitre 8: La protection de la personne malade, de la loi de 1838 à celle de 201 ;68
8.2.1.1;Des règles nouvelles relatives au contrôle de l'autorité judiciaire;69
8.2.1.2;Des droits nouveaux reconnus aux patients;70
8.2.1.3;Bibliographie;71
8.2.2;Chapitre 9: Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 ;72
8.2.2.1;Introduction : pourquoi cette réforme ? Quels sont les principes qui sous-tendent la loi ? ;72
8.2.2.1.1;Pourquoi ? ;72
8.2.2.2;Les principes de la loi;73
8.2.2.3;Les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques;75
8.2.2.3.1;Les droits généraux des patients;75
8.2.2.3.2;Mesures de protection spécifiques;75
8.2.2.3.3;Garanties offertes aux patients soignés sans leur consentement;75
8.2.2.3.3.1;Garanties en cas d'hospitalisation complète;76
8.2.2.3.3.2;Les soins sous une autre forme que l'hospitalisation complète;76
8.2.2.3.3.3;Le collège prévu à l'article L3211-9 du CSP;76
8.2.2.3.4;Un nouvel acteur majeur : le juge des libertés et de la détention (JLD);77
8.2.2.3.4.1;Le recours facultatif;77
8.2.2.3.4.2;Le recours de plein droit;77
8.2.2.4;Les deux régimes de soins sans consentement;78
8.2.2.4.1;Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (art. L3212-1 et suivants du CSP);78
8.2.2.4.1.1;Conditions nécessaires à l'admission;78
8.2.2.4.1.2;Le séjour du patient et le maintien dans les soins sans consentement;79
8.2.2.4.1.3;La main levée des soins sans consentement;79
8.2.2.4.2;Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (art. L3213-1 et suivants du CSP);80
8.2.2.4.3;Admission dans le dispositif de soins;80
8.2.2.4.3.1;Séjour du patient et modes de prises en charge alternatives à l'hospitalisation;80
8.2.2.4.3.2;Mainlevée d'une mesure de SDRE;80
8.2.2.5;Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP);81
8.2.2.5.1;Composition;81
8.2.2.5.2;Rôle et mission de la CDSP;81
8.2.2.6;Sanctions et responsabilités;81
8.2.2.6.1;Les sanctions prévues par la loi;81
8.2.2.6.2;Les responsabilités encourues;82
8.2.2.7;Références;83
8.2.3;Chapitre 10: Justice et soins aux mineurs ;84
8.2.3.1;L'autorité parentale;84
8.2.3.1.1;La garde et l'éducation;84
8.2.3.1.2;Conséquences de ces devoirs;84
8.2.3.1.3;Les atteintes à l'autorité parentale;85
8.2.3.2;La protection des mineurs;85
8.2.3.2.1;La protection administrative de l'enfance en danger;86
8.2.3.2.2;La protection judiciaire de l'enfant en danger;86
8.2.3.2.3;Protection judiciaire des mineurs dans le cadre pénal;87
8.2.3.3;Justice des mineurs et soins;87
8.2.3.3.1;Contexte général : la spécificité de la justice des mineurs dans ses rapports avec la psychiatrie;88
8.2.3.3.1.1;Les soins sous contrainte judiciaire chez les mineurs, de l'OPP à l'obligation de soins en psychiatrie ;88
8.2.3.3.1.1.1;L'ordonnance de placement provisoire (OPP);88
8.2.3.3.1.1.1.1;L'OPP en psychiatrie dans les procédures civiles;88
8.2.3.3.1.1.1.2;L'OPP en psychiatrie dans le cadre pénal;89
8.2.3.3.1.1.2;L'obligation de soins ;89
8.2.3.3.1.1.2.1;L'obligation de soin au civil;89
8.2.3.3.1.1.2.2;L'obligation de soin au pénal;89
8.2.3.4;Conclusion;90
8.2.3.5;Références;90
8.3;Section 3: Les mesures de protection des personnes;92
8.3.1;Chapitre 11: La protection juridique du malade mental (loi 2007-308 du 5 mars 2007) ;94
8.3.1.1;Principes généraux de la loi;94
8.3.1.1.1;Les trois concepts qui guident le juge;94
8.3.1.1.2;La protection a pour finalité l'intérêt de la personne protégée;95
8.3.1.1.3;Les conditions de mise en place;95
8.3.1.1.4;L'entretien avec un juge;95
8.3.1.1.5;Les responsabilités;95
8.3.1.1.6;Une protection renforcée du logement;95
8.3.1.2;Les différents régimes de protection;96
8.3.1.2.1;La mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP);96
8.3.1.2.2;La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ);96
8.3.1.2.3;Le mandat de protection future (MPF);96
8.3.1.2.4;La sauvegarde de justice ;97
8.3.1.2.5;Les mesures de protection durables : tutelle et curatelle ;97
8.3.1.2.5.1;Les aspects communs;97
8.3.1.2.5.2;La curatelle ;98
8.3.1.2.5.3;La tutelle ;98
8.3.1.3;Les actes à caractère personnel;99
8.3.1.4;Protection juridique et poursuite pénale;100
8.3.1.5;Conclusion : le choix raisonné d'une mesure de protection;100
8.3.1.6;Références;101
8.3.2;Chapitre 12: Qu'attend le magistrat du médecin ? ;102
8.4;Section 4: Aspects juridiques de la pratique en psychiatrie : responsabilité médicale, droits du patient, rédaction des certificats;106
8.4.1;Chapitre 13: La responsabilité médicale en psychiatrie ;108
8.4.1.1;Principes et juridictions;108
8.4.1.2;La responsabilité pénale;109
8.4.1.2.1;Non-assistance à personne en péril (NAPP);109
8.4.1.2.2;Atteintes involontaires au corps humain ;110
8.4.1.2.2.1;La faute simple;110
8.4.1.2.2.2;Le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement;110
8.4.1.3;La responsabilité disciplinaire ;111
8.4.1.3.1;Les motifs de sanctions;111
8.4.1.3.2;Les sanctions;111
8.4.1.3.3;La procédure;111
8.4.1.4;La responsabilité-réparation ;111
8.4.1.4.1;Principes;112
8.4.1.4.2;Les situations à risque;112
8.4.1.4.2.1;À l'occasion d'une hospitalisation sans consentement ;112
8.4.1.4.2.2;La prescription médicamenteuse;113
8.4.1.4.2.3;La responsabilité du fait des actes des patients ;113
8.4.1.5;Références;114
8.4.2;Chapitre 14: Droits du patient en psychiatrie ;116
8.4.2.1;Principes et sources;116
8.4.2.1.1;Les principes;116
8.4.2.1.2;Les principaux textes protégeant les droits des patients;117
8.4.2.2;Information et consentement du patient;117
8.4.2.2.1;Généralités;117
8.4.2.2.2;Les prescriptions hors AMM ;119
8.4.2.2.3;La réparation du défaut de consentement ou d'information;119
8.4.2.3;Le dossier médical ;120
8.4.2.3.1;Composition du dossier;120
8.4.2.3.2;Conservation;120
8.4.2.3.3;Le droit d'accès;121
8.4.2.4;Le secret professionnel;121
8.4.2.4.1;Les principes et les textes applicables;122
8.4.2.4.2;La règle en pratique;122
8.4.2.4.2.1;Les personnes tenues au secret;122
8.4.2.4.2.2;Les révélations punissables;123
8.4.2.4.3;Quelques dérogations importantes;123
8.4.2.4.3.1;Dérogations dans l'intérêt de la santé publique;123
8.4.2.4.3.2;Dérogations en faveur des mineurs et les personnes vulnérables;124
8.4.2.4.3.3;Dérogations et rapports avec la justice ou la police;124
8.4.2.4.3.4;Secret et compagnies d'assurances;124
8.4.2.5;Références;125
8.4.3;Chapitre 15: La rédaction des certificats ;126
8.4.3.1;Les textes à retenir;126
8.4.3.2;Règles de rédaction des certificats;127
8.4.3.2.1;Quatre points importants, les quatre parties du certificat;127
8.4.3.2.1.1;Les informations formelles;127
8.4.3.2.1.2;Les allégations ou doléances du sujet;127
8.4.3.2.1.3;Les constatations du médecin;127
8.4.3.2.1.4;Les conséquences des constatations;127
8.4.3.3;Certificat et réquisition;128
8.4.3.3.1;L'ITT au sens pénal ;128
8.4.3.4;Références;128
8.5;Scetion 5: Expertise;130
8.5.1;Chapitre 16: Principes généraux de l'expertise ;132
8.5.1.1;Conditions d'inscription sur la liste des experts ;132
8.5.1.2;Déontologie de l'expertise;133
8.5.1.3;Les règles procédurales ;133
8.5.1.3.1;Les expertises du Code de procédure pénale ;133
8.5.1.3.2;Les règles de procédure civile;134
8.5.2;Chapitre 17: L'irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances ;136
8.5.2.1;Tous les malades mentaux ne sont pas pénalement irresponsables;137
8.5.2.1.1;Sont pénalement irresponsables les malades mentaux dont les troubles ont aboli le discernement ou le contrôle de leurs acte ...;137
8.5.2.1.2;Sont responsables pénalement les malades mentaux dont les troubles ont altéré le discernement ou entravé le contrôle ...;137
8.5.2.2;L'irresponsabilité pénale du malade mental n'exclut pas une réponse pénale;138
8.5.2.2.1;Le contexte de la loi de 2008;139
8.5.2.2.2;Nouvelles conséquences de l'abolition du discernement;139
8.5.2.3;Bibliographie;140
8.5.3;Chapitre 18: L'expertise psychiatrique pénale ;142
8.5.3.1;Une clinique psychiatrique qui s'est développée autour d'une clinique médicolégale;143
8.5.3.2;Principes légaux de l'irresponsabilité pénale;143
8.5.3.3;L'expertise en réquisition au stade de l'enquête;144
8.5.3.4;L'expertise présententielle de responsabilité;144
8.5.3.4.1;L'examen du sujet révèle-t-il chez lui des anomalies mentales ou psychiques ? ;145
8.5.3.4.2;L'infraction reprochée au sujet est-elle ou non en relation avec de telles anomalies ? ;145
8.5.3.4.3;Le sujet présente-t-il un état dangereux ? ;145
8.5.3.4.4;Le sujet est-il curable ou réadaptable ? ;146
8.5.3.4.5;Le sujet était-il atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou alté ...;146
8.5.3.4.6;Dire l'opportunité d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire;146
8.5.3.5;L'expertise de prélibération;146
8.5.3.6;Bibliographie;147
8.5.4;Chapitre 19: L'application en France de l'article 122-1 du Code pénal et ses conséquences ;150
8.5.4.1;Modalités d'application de l'article 122-1 et perspectives évolutives;150
8.5.4.1.1;Article 122-1 et orientation du détenu malade mental;150
8.5.4.1.2;Évolutions juridiques autour de l'article 122-1 : influence de la dangerosité sur la responsabilité ;151
8.5.4.2;Les conséquences chiffrées de l'application de l'article 122-1;151
8.5.4.2.1;Évolution chiffrée du recours à l'article 122-1 en fonction de ses alinéas ;152
8.5.4.2.2;Malades mentaux en détention : une réalité connue;152
8.5.4.2.3;Des conséquences spécifiques au second alinéa de l'article 122-1 ? ;152
8.5.4.3;Conclusion;153
8.5.4.4;Références;153
8.5.5;Chapitre 20: Les expertises pour le juge des tutelles ;154
8.5.5.1;Les questions auxquelles il faudrait répondre;154
8.5.5.2;L'évaluation attendue;155
8.5.5.2.1;Sur la forme;155
8.5.5.2.2;Sur le fond;155
8.5.6;Chapitre 21: Expertise et permis de conduire ;158
8.5.7;Chapitre 22: Expertises pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée ;160
8.5.7.1;Le congé de longue maladie;160
8.5.7.2;Le congé de longue durée ;161
8.5.7.3;Le comité médical ;161
8.5.7.4;Conclusion;162
8.5.7.5;Bibliographie;162
8.5.8;Chapitre 23: Les expertises pour la Maison départementale des personnes handicapées ;164
8.5.8.1;La maison départementale des personnes handicapées;164
8.5.8.1.1;Une équipe pluridisciplinaire d'évaluation;164
8.5.8.1.2;Un plan personnalisé de compensation;165
8.5.8.1.3;Le certificat médical pour le dossier de la MDPH ;166
8.5.8.2;Les principales prestations de la MDPH ;166
8.5.8.2.1;La prestation de compensation du handicap (PCH) ;166
8.5.8.2.2;L'allocation adulte handicapé (AAH) ;166
8.5.8.2.3;L'emploi et le handicap psychique ;166
8.5.8.3;Conclusion;167
8.5.8.4;Références;167
8.5.9;Chapitre 24: Expertises pour la Sécurité sociale ;168
8.5.9.1;Une législation spécifique précisée par le Code de la Sécurité sociale;168
8.5.9.2;La procédure de l'expertise doit être simple et rapide;168
8.5.9.2.1;Les étapes de l'expertise;169
8.5.9.2.2;Protocole de l'expertise;169
8.5.9.2.3;Réalisation de la mission d'expertise;169
8.5.9.2.4;Rédaction de l'expertise;169
8.5.9.3;Problèmes spécifiques à la psychiatrie dans l'expertise pour la Sécurité sociale;170
8.5.9.4;Bibliographie;170
8.5.10;Chapitre 25: Expertises pour le juge des enfants ;172
8.5.10.1;Le juge des enfants et les situations de délinquance;172
8.5.10.2;Le juge des enfants et l'assistance éducative ;172
8.5.10.3;Les spécificités de la mission et de l'examen de l'enfant;173
8.5.10.4;Références;174
8.5.11;Chapitre 26: Expertise des victimes d'infraction ;176
8.5.11.1;Expertise pénale des victimes ;176
8.5.11.1.1;L'examen psycholégal initial;176
8.5.11.1.2;La mission d'expertise;176
8.5.11.1.3;Les troubles psychotraumatiques et comorbides;176
8.5.11.2;L'expertise civile des victimes d'infractions;177
8.5.11.2.1;Le principe du contradictoire, le recours et l'assurance de protection juridique;178
8.5.11.2.2;Les transactions amiables en réparation du préjudice corporel;178
8.5.11.2.3;Les expertises judiciaires en réparation du préjudice corporel;178
8.5.11.2.4;L'état antérieur ;179
8.5.11.2.5;Les barèmes ;179
8.5.11.3;Les expertises de mineurs;179
8.5.11.3.1;Les troubles psychotraumatiques chez l'enfant;180
8.5.11.3.2;La parole de l'enfant ;180
8.5.11.3.3;Les théories « antivictimaires »;180
8.5.11.3.4;Les expertises familiales ;180
8.5.11.4;Conclusion;181
8.5.11.5;Références;181
8.5.12;Chapitre 27: Barème dans l'expertise de réparation ;182
8.5.12.1;Qu'est ce qu'un barème ? ;182
8.5.12.2;La « barémisation » en psychiatrie;182
8.5.12.3;Dans la pratique;183
8.5.12.3.1;Le BCM ;183
8.5.12.3.2;Le BSML ;183
8.5.12.3.3;Comparativement;183
8.5.12.4;Discussion;184
8.5.12.5;Conclusion;184
8.5.13;Chapitre 28: L'expertise psychologique pénale ;186
8.5.13.1;La demande;186
8.5.13.2;Cadre de l'expertise d'auteurs de faits délictueux ou criminels;186
8.5.13.3;Les questions problématiques récurrentes soumises au psychologue expert;189
8.5.13.3.1;Imputabilité et motivation;189
8.5.13.3.2;Expertise pénale et prédiction ;189
8.5.13.3.3;Responsabilité ;190
8.5.13.3.4;Discernement;190
8.5.13.3.5;Examen de victime et question de « crédibilité » en matière de viol ;191
8.5.13.4;Éléments de méthodologie : de l'examen au rapport ;192
8.5.13.5;Références;193
8.5.14;Chapitre 29: Le médecin coordonnateur dans le sillage de la loi du 17 juin 1998 ;196
8.5.14.1;Dispositif légal de l'injonction de soins et cadre de travail du médecin coordonnateur;196
8.5.14.2;La nomination du médecin coordonnateur;196
8.5.14.3;Les missions du médecin coordonnateur;197
8.5.14.4;Bibliographie;198
9;Partie II: Criminologie clinique;200
9.1;Chapitre 30: Pourquoi une psychocriminologie clinique ? ;202
9.1.1;Références;205
9.2;Section 1: Leçons introductives au droit pénal ;208
9.2.1;Chapitre 31: Introduction au droit pénal;210
9.2.2;Chapitre 32: Droit pénal général ;212
9.2.2.1;Le principe de légalité ;212
9.2.2.2;Le principe de matérialité ;213
9.2.2.3;Le principe de culpabilité ;214
9.2.3;Chapitre 33: Droit pénal spécial ;216
9.2.3.1;Les atteintes à la vie ;216
9.2.3.1.1;Les atteintes intentionnelles à la vie;216
9.2.3.1.1.1;L'atteinte à la vie au sens strict, c'est-à-dire l'acte de donner la mort: meurtre ou homicide volontaire ;216
9.2.3.1.1.2;L'attentat à la vie ;217
9.2.3.1.2;Les atteintes non intentionnelles à la vie ;217
9.2.3.2;Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne;217
9.2.3.2.1;Les violences (art. 222-7 CP et suivants et R.625-1 CP);217
9.2.3.2.2;Les agressions sexuelles ;217
9.2.4;Chapitre 34: Procédure pénale ;220
9.2.4.1;Les organes du procès pénal ;220
9.2.4.1.1;Vue panoramique ;220
9.2.4.1.2;Vue rapprochée;220
9.2.4.1.2.1;Les magistrats;220
9.2.4.1.2.1.1;Le siège;220
9.2.4.1.2.1.2;Le parquet (ou ministère public) ;222
9.2.4.1.2.2;Les juridictions ;222
9.2.4.1.2.2.1;Instruction;223
9.2.4.1.2.2.2;Jugement;223
9.2.4.1.2.2.2.1;Trois juridictions de premier degré: ;223
9.2.4.1.2.2.3;Appel;223
9.2.4.1.2.2.4;Cassation;223
9.2.4.2;Le déroulement du procès pénal;224
9.2.4.2.1;Procédure délictuelle sans instruction. Action publique ;224
9.2.4.2.2;Procédure criminelle ou correctionnelle avec instruction. Action publique ;225
9.2.4.3;Bibliographie;226
9.2.4.3.1;Deux petits livres de droit pénal et procédure pénale (les deux en un);226
9.2.4.3.2;Un livre en droit pénal spécial;226
9.2.4.3.3;Sous forme de dictionnaire;226
9.2.4.3.4;Une ouverture sur la criminologie et la politique criminelle;226
9.2.4.3.5;Pour une introduction au droit pénitentiaire;226
9.2.4.3.6;Quelques sites;226
9.2.5;Chapitre 35: Droit de l'exécution des peines ;228
9.2.5.1;Les juridictions spécifiques à l'exécution de la peine ;228
9.2.5.1.1;Au premier degré, le juge de l'application des peines (JAP) et le tribunal de l'application des peines (TAP) ;228
9.2.5.1.2;Au second degré, la chambre de l'application des peines (ChAP) et le président de cette chambre;229
9.2.5.2;L'objet propre de l'exécution de la peine;229
9.2.6;Chapitre 36: Droit pénal des mineurs ;234
9.2.6.1;L'enquête;234
9.2.6.1.1;L'intervention de la police ou de la gendarmerie;234
9.2.6.1.2;Le placement en retenue ou en garde à vue;235
9.2.6.2;La poursuite;235
9.2.6.3;L'instruction;235
9.2.6.3.1;L'intervention du juge des enfants ou du juge d'instruction spécialement chargé des affaires de mineur;235
9.2.6.3.2;Le contrôle judiciaire et la détention provisoire;236
9.2.6.3.2.1;Une fois l'instruction terminée;236
9.2.6.4;Le jugement;236
9.2.6.4.1;Les juridictions de jugement;236
9.2.6.4.1.1;Le juge des enfants ;236
9.2.6.4.1.2;Le tribunal pour enfants ;236
9.2.6.4.1.3;La cour d'assises des mineurs ;237
9.2.6.4.2;Les décisions des juridictions de jugement;237
9.2.6.5;Conclusion;237
9.2.6.6;Bibliographie des règles de droit;237
9.2.6.6.1;Sous forme de dictionnaire : ;237
9.2.6.6.2;Une ouverture sur la criminologie et la politique criminelle : ;237
9.2.6.6.3;Pour une introduction au droit pénitentiaire : ;237
9.2.6.6.4;Quelques sites : ;238
9.2.7;Chapitre 37: Les droits des victimes d'infraction ;240
9.2.7.1;L'avènement des droits des victimes;241
9.2.7.2;La diversité des droits des victimes d'infraction;242
9.2.7.2.1;Toute personne victime possède une triple série de droits;242
9.2.7.2.2;Lorsque des poursuites sont engagées à l'initiative du procureur de République ou de la partie civile constituée;242
9.2.7.3;Conclusion;244
9.2.7.4;Références;244
9.3;Section 2: Clinique de l'agression;246
9.3.1;Chapitre 38: Passage à l'acte ;248
9.3.1.1;Clinique de l'acte;248
9.3.1.1.1;Les élaborations freudiennes;248
9.3.1.1.1.1;L'action spécifique;249
9.3.1.1.1.2;L' agieren ou mise en acte de l'inconscient;249
9.3.1.1.1.3;L' acting out ;250
9.3.1.1.2;La représentation est acte;251
9.3.1.1.2.1;La représentation d'action;251
9.3.1.1.2.2;L'actance pulsionnelle;251
9.3.1.1.2.3;Le sujet et l'actualisation pulsionnelle;252
9.3.1.1.3;Mise en acte et passage à l'acte ;252
9.3.1.1.3.1;Mise en acte et inhibition de la subjectivation ;252
9.3.1.1.3.2;La mise en acte dans la perversion ;253
9.3.1.1.3.3;Recours au passage à l'acte et désubjectivation ;254
9.3.1.1.4;Conclusion;255
9.3.1.1.5;Références;256
9.3.1.2;Psychopathologie de l'adolescence : Passages à l'acte et violences à l'adolescence ;256
9.3.1.2.1;Définitions;256
9.3.1.2.2;Réflexions contemporaines;257
9.3.1.2.3;Agressivité et développement psychoaffectif;258
9.3.1.2.4;L'agir à l'adolescence;259
9.3.1.2.4.1;Facteurs environnementaux;259
9.3.1.2.4.1.1;Le changement de statut social;259
9.3.1.2.4.1.2;Les contraintes excessives de la réalité;259
9.3.1.2.4.2;Facteurs internes et psychiques;259
9.3.1.2.4.2.1;Un évitement de la mentalisation ;260
9.3.1.2.4.2.2;Une stratégie interactive;260
9.3.1.2.4.2.3;Une réponse paradoxale à une fragilité;260
9.3.1.2.4.2.4;Un mécanisme de défense;260
9.3.1.2.4.2.5;Un acte de passage ;260
9.3.1.2.5;La question de la violence ;261
9.3.1.2.6;Références;262
9.3.1.3;Les violences sexuelles des adolescents;262
9.3.1.3.1;Actualité de la problématique;263
9.3.1.3.2;Une approche clinique et psychopathologique;263
9.3.1.3.2.1;Agir sexuel violent et processus adolescent;264
9.3.1.3.2.2;Agir sexuel violent, dynamique familiale et lien aux professionnels;264
9.3.1.3.2.3;Configurations cliniques de la violence sexuelle à l'adolescence;265
9.3.1.3.2.4;Une perspective psychopathologique ? ;266
9.3.1.3.3;Des indications thérapeutiques aux perspectives de prévention;266
9.3.1.3.3.1;Soigner/prendre soin;267
9.3.1.3.3.2;Le groupe et le soin;267
9.3.1.3.3.3;Des perspectives de prévention ? ;268
9.3.1.3.4;Références;269
9.3.1.4;Bandes de quartier et conduites violentes durant l'adolescence;270
9.3.1.4.1;Les bandes de quartier : définitions et enjeux;270
9.3.1.4.2;Caractéristiques des jeunes affiliés aux bandes de quartier;271
9.3.1.4.3;Violence et délinquance des adolescents : le rôle des bandes;272
9.3.1.4.4;Intervenir auprès des jeunes associés aux bandes;273
9.3.1.4.5;Références;274
9.3.2;Chapitre 39: Violences et psychopathie ;276
9.3.2.1;Clinique de la psychopathie;276
9.3.2.1.1;Le psychopathe, figure ultime du mal ou catégorie fourre-tout ? ;276
9.3.2.1.2;Une histoire complexe et entremêlée;276
9.3.2.1.3;Une définition introuvable;277
9.3.2.1.4;La Psychopathy Check-list de Hare : le score devient définition;278
9.3.2.1.5;La palette des symptômes psychopathiques et la structure psychique;278
9.3.2.1.5.1;Les agirs psychopathiques ;279
9.3.2.1.5.2;Destructivité ;280
9.3.2.1.5.3;Agressivité prédatrice, agressivité affective;280
9.3.2.1.5.4;Pauvreté fantasmatique;280
9.3.2.1.6;La trace du traumatisme et des faillites parentales;280
9.3.2.1.7;La psychopathie : une pathologie du narcissisme ? ;281
9.3.2.1.8;Conclusion : les différentes facettes de la psychopathie ? ;282
9.3.2.1.9;Références;282
9.3.2.2;L'évaluation de la psychopathie;284
9.3.2.2.1;Évolution du concept de psychopathie ;284
9.3.2.2.2;Évaluation structurée de la psychopathie : l'échelle d'évaluation de la psychopathie de Hare ;285
9.3.2.2.2.1;Description;285
9.3.2.2.2.2;Passation et cotation;285
9.3.2.2.2.3;La structure factorielle de la PCL-R;285
9.3.2.2.2.4;La PCL-R et le DSM (DSM-III-R et –III) (axes I et II);285
9.3.2.2.2.5;Qualités psychométriques de l'outil;286
9.3.2.2.2.6;Psychopathie et émotions;286
9.3.2.2.3;Les outils d'évaluation de la psychopathie dérivés de la PCL-R ;287
9.3.2.2.3.1;La PCL-Short Version (version abrégée de la PCL-R);287
9.3.2.2.3.1.1;Description;287
9.3.2.2.3.1.2;Passation et cotation;287
9.3.2.2.3.1.3;Qualités psychométriques;287
9.3.2.2.3.2;La PCL-Young Version (Échelle d'évaluation de la psychopathie chez les adolescents);287
9.3.2.2.3.2.1;Description;287
9.3.2.2.3.2.2;Passation et règles de cotation;287
9.3.2.2.3.2.3;Structure factorielle de la PCL-YV;287
9.3.2.2.3.2.4;Qualités psychométriques;288
9.3.2.2.3.2.5;Qualités prédictives;288
9.3.2.2.4;Conclusion;289
9.3.2.2.5;Références;289
9.3.3;Chapitre 40: Violences et toxiques ;292
9.3.3.1;Alcool et violences;292
9.3.3.1.1;Études en population générale ;293
9.3.3.1.2;Ultime violence: l'homicide;294
9.3.3.1.3;L'enquête violence alcool multiméthodes (VAMM) ;294
9.3.3.1.4;Discussion;295
9.3.3.1.5;Conclusion;296
9.3.3.1.6;Références;296
9.3.3.2;Substances psychoactives et violence;297
9.3.3.2.1;Illustration statistique;297
9.3.3.2.1.1;Des chiffres éloquents;297
9.3.3.2.1.1.1;France;297
9.3.3.2.1.1.2;États-Unis ;297
9.3.3.2.1.1.3;Royaume-Uni;298
9.3.3.2.1.2;Des limites aux statistiques;298
9.3.3.2.2;Typologie des liens entre psychotropes et délinquance;298
9.3.3.2.3;Délinquance pharmacologique;299
9.3.3.2.3.1;Action psychodysleptique;299
9.3.3.2.3.2;Action psychotomimétique;299
9.3.3.2.3.3;Action désinhibitrice;299
9.3.3.2.3.3.1;Cannabis ;300
9.3.3.2.3.3.2;Benzodiazépines (BZD) et apparentés;300
9.3.3.2.4;Délinquance acquisitive (ou délinquance d'obtention);300
9.3.3.2.5;Délinquance systémique ;300
9.3.3.2.6;Maladies mentales, usage de psychotropes et délinquance;301
9.3.3.2.7;Références;301
9.3.4;Chapitre 41: Violences sexuelles ;304
9.3.4.1;Délinquance sexuelle : de la psychopathologieà la prise en charge, quelques repères ;304
9.3.4.1.1;Situer la perversion ;304
9.3.4.1.2;Situer la dynamique agressive du patient : les typologies ;305
9.3.4.1.3;Identifier les traumatismes et leur retentissement sur le psychisme;306
9.3.4.1.3.1;Maltraitance, violence et punitions abusives dans l'enfance;306
9.3.4.1.3.2;Abus sexuel subi, climat familial incestuel, et initiation sexuelle pathologique ;306
9.3.4.1.3.3;Un fonctionnement psychique qui s'en trouve perturbé;306
9.3.4.1.4;Définir les objectifs thérapeutiques;307
9.3.4.1.5;Définir précisément le cadre;308
9.3.4.1.5.1;Clarifier la situation légale;308
9.3.4.1.5.2;Définir l'articulation avec la justice et les autres acteurs sociaux;308
9.3.4.1.5.3;Aménager la relation avec un support à la consultation;309
9.3.4.1.5.4;Recentrer les attentes vis-à-vis du traitement;309
9.3.4.1.5.5;Clarifier les enjeux particuliers;309
9.3.4.1.6;Principes généraux du traitement;309
9.3.4.1.7;Les indications thérapeutiques;310
9.3.4.1.7.1;Approches groupales;311
9.3.4.1.7.2;Approches cognitives;311
9.3.4.1.7.3;Travailler à la prévention de la réitération;311
9.3.4.1.7.4;Psychothérapie;311
9.3.4.1.8;Rester vivant en face de son patient : les thérapies actives;311
9.3.4.1.9;Vivre la relation thérapeutique;312
9.3.4.1.10;Références;312
9.3.4.2;Inceste : clinique et prises en charge familiales ;313
9.3.4.2.1;À l'origine de la famille : le couple ;314
9.3.4.2.2;Le corps au centre de la problématique incestueuse;315
9.3.4.2.3;L'excitation : composante principale du lien abandonnique ;315
9.3.4.2.3.1;La dimension calmante de l'excitation;315
9.3.4.2.3.2;Le comportement incestueux : un procédé calmant familial;316
9.3.4.2.3.3;L'inceste : une thanatisation du lien familial;316
9.3.4.2.4;Les accompagnements familiaux et les thérapies familiales ;317
9.3.4.2.4.1;L'accompagnement familial lors du dévoilement de l'inceste;317
9.3.4.2.4.2;La thérapie sociofamiliale ( Savin, 1998) comme mode de prise en charge thérapeutique possible de la famille incestueu ...;318
9.3.4.2.4.3;La mise en place de la thérapie sociofamiliale;318
9.3.4.2.4.4;Un cadre très proche de celui de la cure-type familiale;318
9.3.4.2.4.5;Nécessité du maintien de l'écoute groupale et d'une analyse fine du contre-transfert et de l'intertransfert;319
9.3.4.2.5;Conclusion;319
9.3.4.2.6;Références;319
9.3.4.3;L'exhibitionnisme;320
9.3.4.3.1;Histoire de l'entité médicale;320
9.3.4.3.2;De l'« outrage public à la pudeur » à « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui »;320
9.3.4.3.3;Épidémiologie, formes cliniques et psychopathologie ;321
9.3.4.3.3.1;Épidémiologie ;321
9.3.4.3.3.2;Formes cliniques;321
9.3.4.3.3.3;Psychopathologie;321
9.3.4.3.4;Comorbidités psychiatriques, toxiques et somatiques;322
9.3.4.3.5;Axes thérapeutiques;323
9.3.4.3.6;Références;323
9.3.4.4;Les pédophilies extrafamiliales multirécidivantes ;324
9.3.4.4.1;La polymorphie des auteurs d'agression sexuelle ;324
9.3.4.4.2;Population à l'étude et méthode;325
9.3.4.4.3;Résultats;325
9.3.4.4.4;Discussion;328
9.3.4.4.5;Conclusion;331
9.3.4.4.6;Références;331
9.3.4.5;Soins aux auteurs de violence sexuelle : approche psychanalytique;332
9.3.4.5.1;Compréhension psychanalytique des agirs sexuels violents et du fonctionnement psychique des AVS ;332
9.3.4.5.1.1;Les actes violents sexuels ont-ils toujours le même sens ? ;333
9.3.4.5.1.2;Les principaux traits de personnalité rencontrés;334
9.3.4.5.2;Les soins : un espace de transformation et de transmission ;334
9.3.4.5.2.1;Adaptation du cadre analytique aux AVS;334
9.3.4.5.2.2;Le transfert;334
9.3.4.5.2.3;L'alliance thérapeutique ;335
9.3.4.5.2.4;Un travail réflexif renforcé permettant la reprise d'un processus de subjectivation ;335
9.3.4.5.2.5;Les outils;335
9.3.4.5.2.6;Le cadre ;335
9.3.4.5.2.7;La groupalité;335
9.3.4.5.2.8;Travailler groupalement ou le travail d'équipe ;336
9.3.4.5.2.9;Les rencontres pluridisciplinaires;336
9.3.4.5.3;Conclusion;336
9.3.4.5.4;Références;337
9.3.4.6;Soigner et/ou accompagner les auteurs de violence sexuelle;337
9.3.4.6.1;Le contexte social;337
9.3.4.6.2;Soigner ou accompagner;338
9.3.4.6.2.1;Entrer en cure ou prendre soin;338
9.3.4.6.2.2;Les objectifs : accès au soin, insertion sociale, prévention de la récidive;338
9.3.4.6.2.2.1;Prévention de la récidive ;338
9.3.4.6.2.2.2;Insertion sociale ;339
9.3.4.6.2.2.3;Accès au soin;339
9.3.4.6.3;Soigner;340
9.3.4.6.3.1;Le consentement ;340
9.3.4.6.3.2;Soins spécifiques et non spécifiques;340
9.3.4.6.3.3;Adapter le soin à la situation;341
9.3.4.6.4;Accompagner un auteur de violence sexuelle;341
9.3.4.6.4.1;Accompagnement et récidive;342
9.3.4.6.4.2;Accompagnement et suivi;342
9.3.4.6.5;Évaluer, différencier les étapes, les objectifs et les mandats ;343
9.3.4.6.5.1;Articulation des pratiques ;343
9.3.4.6.6;Bibliographie;344
9.3.4.7;Obligation de soins et injonction de soins ;344
9.3.4.7.1;Les infractions pouvant emporter des soins pénalement ordonnés;345
9.3.4.7.2;Les stades procéduraux du prononcé des soins pénalement ordonnés;346
9.3.4.7.3;Les conditions encadrant les soins pénalement ordonnés;347
9.3.4.7.3.1;Condition tenant au prononcé de l'injonction de soins;347
9.3.4.7.3.2;Conditions tenant au déroulement de l'injonction thérapeutique et de l'injonction de soins ;348
9.3.4.8;Prévenir la récidive des auteurs d'infractionà caractère sexuel en France : présentationet mise en perspective des interventionscognitivo-comportementales;349
9.3.4.8.1;Présentation des interventions cognitivo-comportementales;350
9.3.4.8.2;Mise en perspective;351
9.3.4.8.2.1;Interventions cognitivo-comportementales et modèle de réhabilitation;351
9.3.4.8.2.2;Prévenir la récidive des auteurs d'infraction à caractère sexuel en France;352
9.3.4.8.3;Références;353
9.3.4.9;Recommandations nationales et internationales dans la prise en charge thérapeutique des auteurs de violence sexuelle;354
9.3.4.9.1;La prise en charge des auteurs de violence sexuelle;354
9.3.4.9.2;La prise en charge psychothérapeutique;354
9.3.4.9.3;Les traitements pharmacologiques et leur surveillance;355
9.3.4.9.3.1;Les antidépresseurs;356
9.3.4.9.3.2;Les traitements hormonaux ;356
9.3.4.9.3.3;Bilan initial et surveillance lors de la prescription d'un traitement hormonal ;357
9.3.4.9.4;Algorithme pour les auteurs de violence sexuelle;358
9.3.4.9.4.1;Niveau 1;358
9.3.4.9.4.2;Niveau 2;358
9.3.4.9.4.3;Niveau 3;359
9.3.4.9.4.4;Niveau 4;359
9.3.4.9.4.5;Niveau 5;359
9.3.4.9.4.6;Niveau 6;359
9.3.4.9.5;Conclusion;360
9.3.4.9.6;Références;360
9.3.4.10;Les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles : les CRIAVS;362
9.3.4.10.1;Aperçu historique de la création des CRIAVS;362
9.3.4.10.2;Les six missions des CRIAVS ;363
9.3.4.10.2.1;Être un lieu d'interface, de soutien et de recours pour les intervenants : ;363
9.3.4.10.2.2;Assurer la formation et l'information sur le thème des violences sexuelles : ;363
9.3.4.10.2.3;Promouvoir un travail en partenariat : ;363
9.3.4.10.2.4;Mettre en place d'un centre de documentation : ;363
9.3.4.10.2.5;Impulser et diffuser la recherche : ;363
9.3.4.10.2.6;Développer la prévention;363
9.3.4.10.3;Carte d'implantation des CRIAVS ;364
9.3.4.10.4;Les équipes des CRIAVS;364
9.3.4.10.5;Un réseau national : la Fédération nationale des CRIAVS;365
9.3.4.10.6;Perspectives évolutives des CRIAVS;365
9.3.4.10.7;Références;365
9.3.4.10.7.1;Références législatives et rapports : ;365
9.3.4.10.7.2;Livre : ;365
9.4;Section 3: Dangerosité;366
9.4.1;Chapitre 42: Évaluation de la dangerosité: données historiques et contextuelles ;368
9.4.1.1;Première génération, avant 1970 : l'évaluation professionnelle ;369
9.4.1.2;2e génération : l'évaluation actuarielle avec prédominance des facteurs statiques (1970–1980) ;369
9.4.1.3;3e génération évaluation actuarielle, facteurs statiques et facteurs dynamiques ;369
9.4.1.4;4e génération : le modèle RBR et le modèle des « good lives » depuis 2007 ;370
9.4.1.5;5e génération : le modèle de la désistance ;370
9.4.1.6;Bibliographie;371
9.4.2;Chapitre 43: L'utilisation des instruments d'évaluation du risque de violence ;374
9.4.2.1;Des instruments, des approches;374
9.4.2.2;Les instruments;375
9.4.2.3;Instruments et pratique clinique;376
9.4.2.4;Conclusion;377
9.4.2.5;Références;378
9.4.3;Chapitre 44: L'évaluation de la dangerosité : questionnement éthique ;380
9.4.3.1;Une évolution des politiques pénales de plus en plus centrées sur la dangerosité;380
9.4.3.2;Les problèmes soulevés par les notions de dangerosité et de risque;381
9.4.3.2.1;La dangerosité ;381
9.4.3.2.1.1;Une difficulté d'évaluation;381
9.4.3.2.1.2;Le retour d'une assimilation stigmatisante;381
9.4.3.2.1.3;Les confusions et amalgames sur la source du danger;382
9.4.3.2.1.4;Une prévalence de la dangerosité qui remet en question les missions professionnelles des acteurs;382
9.4.3.2.2;De la dangerosité à l'évaluation du risque de récidive en passant par l'évaluation du risque de comportements violents ...;382
9.4.3.3;Des questions éthiques autour de l'utilisation des outils d'évaluation du risque de récidive;383
9.4.3.3.1;Utiliser ou ne pas utiliser les outils dans l'évaluation de la dangerosité: une mauvaise question;383
9.4.3.3.2;L'évolution des outils;384
9.4.3.3.3;De l'usage des outils à leur mésusage;385
9.4.3.4;Pour conclure;385
9.4.3.5;Références;385
9.4.4;Chapitre 45: Dangerosité et maladie mentale ;388
9.4.4.1;Violence et maladie mentale : les études de prévalence;388
9.4.4.1.1;Les études de suivi de cohorte de naissance;388
9.4.4.1.2;Les études transversales réalisées dans la communauté;389
9.4.4.1.3;Les études réalisées à partir des registres criminels;389
9.4.4.1.4;Homicides et troubles mentaux ;389
9.4.4.1.5;Méta-analyses;390
9.4.4.2;Violence et maladie mentale: les facteurs de risque;390
9.4.4.2.1;Facteurs de risque statiques;390
9.4.4.2.1.1;Facteurs sociodémographiques : âge, sexe;390
9.4.4.2.1.2;Antécédents de violences : subies, agies;390
9.4.4.2.2;Facteurs de risque dynamiques;390
9.4.4.2.2.1;Symptômes psychotiques positifs;390
9.4.4.2.2.2;Dépression et manie;391
9.4.4.2.2.3;Personnalité antisociale/psychopathie;391
9.4.4.2.2.4;Abus de substances psychoactives;391
9.4.4.2.2.5;Troubles neurologiques/impulsivité;391
9.4.4.2.2.6;Adhésion aux soins, traitement, insight;392
9.4.4.2.3;Facteurs contextuels;392
9.4.4.3;Violence et maladie mentale: vers une approche bio-psycho-sociale;392
9.4.4.4;Conclusion;393
9.4.4.5;Références;393
9.5;Section 4: Violences et homicides;396
9.5.1;Chapitre 46: Violences et homicides intrafamiliaux ;398
9.5.1.1;Violences familiales;398
9.5.1.2;Néonaticide et infanticide;400
9.5.1.2.1;Introduction, définition légale et terminologie;400
9.5.1.2.2;Données épidémiologiques;400
9.5.1.2.3;Clinique du néonaticide ;401
9.5.1.2.3.1;Données sociodémographiques;401
9.5.1.2.3.2;Données concernant le contexte de la grossesse;402
9.5.1.2.3.3;Données criminologiques;402
9.5.1.2.3.4;Contexte psychiatrique;402
9.5.1.2.4;Conclusion;403
9.5.1.2.5;Références;403
9.5.1.3;Le syndrome de Münchausen;404
9.5.1.3.1;Références;407
9.5.1.4;Violence et homicide conjugal :la place des femmes dans l'homicide conjugal;408
9.5.1.4.1;Violence conjugale ;408
9.5.1.4.2;L'homicide conjugal;409
9.5.1.4.2.1;Épidémiologie ;409
9.5.1.4.2.2;Qualification pénale;410
9.5.1.4.2.3;Profil du passage à l'acte homicidaire au sein du couple;410
9.5.1.4.2.3.1;Profil sociodémographique;410
9.5.1.4.2.3.2;Antécédents criminologiques et psychopathologiques;410
9.5.1.4.2.3.3;Le crime, ses motivations et ses conséquences;411
9.5.1.4.2.4;Caractéristiques propres aux femmes victimes;412
9.5.1.4.2.5;Caractéristiques propres aux femmes auteurs;413
9.5.1.4.2.6;Situations à risque d'homicide conjugal et prévention;413
9.5.1.4.3;Conclusion;414
9.5.1.4.4;Références;415
9.5.1.5;Les homicides-suicides;415
9.5.1.5.1;Généralités sur l'homicide-suicide;416
9.5.1.5.1.1;Remarques sur les études;416
9.5.1.5.1.2;Un phénomène complexe;416
9.5.1.5.1.3;L'homicide-suicide comparé à l'homicide et au suicide;416
9.5.1.5.2;Caractéristiques des homicides-suicides;417
9.5.1.5.2.1;Incidence;417
9.5.1.5.2.2;L'auteur;417
9.5.1.5.2.3;La (les) victime(s);417
9.5.1.5.2.4;Le lieu;417
9.5.1.5.2.5;Les moyens employés;417
9.5.1.5.3;Les différents types d'homicides-suicides;417
9.5.1.5.3.1;Les homicides-suicides entre conjoints;417
9.5.1.5.3.1.1;Sous-type « possessif »;417
9.5.1.5.3.1.2;Sous-type « conjoint âgé et souffrant »;418
9.5.1.5.3.2;Les filicides-suicides ;418
9.5.1.5.3.3;Les homicides-suicides familiaux (impliquant la famille entière);418
9.5.1.5.3.4;Les homicides-suicides impliquant d'autres membres de la famille;418
9.5.1.5.3.5;Les homicides-suicides extrafamiliaux ;418
9.5.1.5.4;Réflexions sur la prévention;419
9.5.1.5.5;Références;419
9.5.1.6;Violence homicide intrafamiliale;420
9.5.1.6.1;Les parricides ;420
9.5.1.6.1.1;Les adolescents parricides ;420
9.5.1.6.1.2;Les parricides non psychotiques ;421
9.5.1.6.1.3;Les parricides psychotiques ;421
9.5.1.6.1.4;Le traitement des parricides psychotiques;422
9.5.1.6.2;Conclusion;423
9.5.1.6.3;Références;424
9.5.2;Chapitre 47: Violences et homicides extrafamiliaux ;426
9.5.2.1;Propos sur la typologie des homicides;426
9.5.2.1.1;Homicide, suicide, accident, mort naturelle;426
9.5.2.1.2;Classification par style et type (FBI);427
9.5.2.1.3;Classification par niveau d'organisation;427
9.5.2.1.4;Classification par mobile (FBI);427
9.5.2.1.4.1;L'homicide par entreprise criminelle ;427
9.5.2.1.4.2;L'homicide par motif personnel ;428
9.5.2.1.4.3;L'homicide sexuel ;428
9.5.2.1.4.4;L'homicide par motif de groupe ;428
9.5.2.1.5;Classification de l'homicide domestique ;428
9.5.2.1.6;Classification des homicides pathologiques ;429
9.5.2.1.6.1;L'homicide impulsif;429
9.5.2.1.6.2;L'homicide passionnel ;429
9.5.2.1.6.3;L'homicide sexuel ;430
9.5.2.1.6.4;L'homicide dépressif ;430
9.5.2.1.6.5;L'homicide psychotique non délirant ;430
9.5.2.1.6.6;L'homicide psychotique délirant ;430
9.5.2.1.6.7;L'homicide de cause organique ;430
9.5.2.1.6.8;L'homicide non classable ailleurs;430
9.5.2.1.7;Conclusion;431
9.5.2.1.8;Références;431
9.5.2.2;Homicides en récidive ou en série et scène de crime;432
9.5.2.2.1;Considérations générales;432
9.5.2.2.2;Facteurs de risque de récidive;432
9.5.2.2.2.1;Indicateurs généraux;432
9.5.2.2.2.2;Indicateurs psychiatriques;433
9.5.2.2.3;Mobiles récurrents;434
9.5.2.2.3.1;Pouvoir, contrôle, narcissisme;434
9.5.2.2.3.2;Intérêt matériel, utilitarisme;434
9.5.2.2.3.3;Vengeance, haine;434
9.5.2.2.3.4;Altruisme, compassion, désespoir;434
9.5.2.2.3.5;Sexe, sadisme;435
9.5.2.2.3.6;Colère, impulsion agressive;436
9.5.2.2.3.7;Psychose, passion, fanatisme;436
9.5.2.2.4;Scènes de crime;436
9.5.2.2.4.1;Approche comportementale;436
9.5.2.2.4.2;Analyse comparative de cas;437
9.5.2.2.4.3;Profil d'auteur inconnu;437
9.5.2.2.5;Conclusion;438
9.5.2.2.6;Références;438
9.6;Section 5: Victimologie clinique;440
9.6.1;Chapitre 48: Brève histoire de la victimologie ;442
9.6.1.1;La culpabilité de la victime d'infraction;443
9.6.1.2;La victimisation de genre et l'aide aux victimes ;443
9.6.1.3;La vulnérabilité des personnes victimisées;444
9.6.1.3.1;Les travaux sociologiques en victimologie;444
9.6.1.3.2;Les études psychologiques, psychiatriques et psychanalytiques;445
9.6.1.3.3;Les recherches victimologiques;445
9.6.1.4;Références;447
9.6.2;Chapitre 49: Psychotraumatologie : le psychotraumatisme et son évaluation clinique ;448
9.6.2.1;Historique;448
9.6.2.2;Spécificité des troubles psychotraumatiques et leur évaluation;450
9.6.2.2.1;Les troubles spécifiques et leurs critères diagnostiques;451
9.6.2.2.1.1;Troubles immédiats péritraumatiques ;451
9.6.2.2.1.2;La stupeur dissociative (F44.2);451
9.6.2.2.1.3;Réaction aiguë à un facteur de stress (F43.0);451
9.6.2.2.2;Troubles postimmédiats constitués ;451
9.6.2.2.2.1;Réaction à un facteur de stress sévère, et troubles de l'adaptation (F4.23);451
9.6.2.2.2.2;État de stress post-traumatique ;452
9.6.2.2.3;Troubles psychiatriques comorbides fréquemment associés;453
9.6.2.2.4;Caractéristiques somatiques et psychosociales;453
9.6.2.3;Les facteurs de risques de développer des troubles posttraumatiques;453
9.6.2.4;Références;455
9.6.3;Chapitre 50: Clinique des victimes de violences sexuelles ;458
9.6.3.1;Fréquence;458
9.6.3.2;Conséquences personnelles sur l'état de santé;459
9.6.3.3;Conséquences sociales;461
9.6.3.3.1;Un grand nombre d'études confirme que les violences sexuelles ont de graves répercussions sociales.;461
9.6.3.3.2;La recherche fait également des liens entre: maltraitance infantile, troubles graves et criminalité;461
9.6.3.3.3;Les troubles de la personnalité sont des facteurs prédictifs de passage à l'acte violents et de conduites délinquantes;461
9.6.3.3.4;Des études ont également été menées sur des échantillons de femmes;461
9.6.3.4;Le déni de la maltraitance;461
9.6.3.5;Clinique des violences sexuelles uniques chez l'adulte;462
9.6.3.5.1;Troubles péritraumatiques;462
9.6.3.5.2;Troubles posttraumatiques;462
9.6.3.6;Clinique des violences sexuelles uniques chez l'enfant;462
9.6.3.7;Clinique des violences répétées;462
9.6.3.7.1;Les ruptures biographiques;463
9.6.3.7.2;État limite ou personnalité traumatique ? ;463
9.6.3.7.3;Les défenses dissociatives;464
9.6.3.8;Approche thérapeutique;464
9.6.3.8.1;Travailler en réseau;464
9.6.3.8.2;Installer un climat de confiance;464
9.6.3.8.3;Négocier le cadre thérapeutique;465
9.6.3.8.4;Apprendre à gérer les émotions et les troubles dissociatifs;465
9.6.3.8.5;Réécrire le scénario traumatique;465
9.6.3.9;Conclusion;465
9.6.3.10;Références;466
9.6.4;Chapitre 51: Le débriefing psychologique: indications et débats ;468
9.6.4.1;Un débriefing psychologique version « francophone » ou intervention psychothérapeutique postimmédiate ? ;469
9.6.4.2;Indications pour une intervention précoce;469
9.6.4.3;Le débat;470
9.6.4.4;Conclusion;470
9.6.4.5;Références;471
9.6.5;Chapitre 52: Psychotraumatisme : interventions précoces ;474
9.6.5.1;La clinique des troubles précoces;475
9.6.5.1.1;La réaction immédiate;476
9.6.5.1.2;Les troubles postimmédiats;476
9.6.5.1.3;Chez l'enfant;476
9.6.5.1.4;Après 1 mois;476
9.6.5.2;L'enjeu des interventions précoces;477
9.6.5.3;Les interventions précoces auprès des victimes de psychotraumatismes;477
9.6.5.4;Une intervention immédiate;477
9.6.5.5;Quelles prescriptions en prise en charge immédiate ? ;478
9.6.5.6;Une intervention postimmédiate, plusieurs jours après l'exposition au traumatisme;478
9.6.5.7;Références;479
9.6.6;Chapitre 53: Traitement de l'état de stress posttraumatique : approches pharmacologique et psychothérapeutique ;480
9.6.6.1;Approche pharmacologique dans le traitement de l'ESPT ;480
9.6.6.1.1;Quelle stratégie ? ;480
9.6.6.1.2;Quelles classes thérapeutiques ?;481
9.6.6.1.2.1;Antidépresseurs tricycliques et IMAO;481
9.6.6.1.2.2;Inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine (ISRS) et inhibiteurs de recapture de la sérotonine et de la nor ...;481
9.6.6.1.2.3;Nouveaux antidépresseurs;481
9.6.6.1.2.4;Anticonvulsivants;481
9.6.6.1.2.5;Les antipsychotiques;482
9.6.6.1.3;Synthèse;482
9.6.6.2;Approche psychothérapeutique dans le traitement de l'ESPT;482
9.6.6.2.1;Modalités d'élaboration des recommandations publiées par l'ISTSS;482
9.6.6.2.2;Psychothérapies reconnues pour leur efficacité par l'ISTSS;483
9.6.6.2.3;Les TCC;483
9.6.6.2.4;L'EMDR;484
9.6.6.3;Conclusion;485
9.6.6.4;Références;486
9.6.7;Chapitre 54: Clinique et prise en charge du psychotraumatisme chez l'enfant ;490
9.6.7.1;Visages du psychotraumatisme chez l'enfant;491
9.6.7.1.1;Accidents;491
9.6.7.1.2;Inceste ;491
9.6.7.1.3;Maltraitance ;491
9.6.7.1.4;School bullying ;493
9.6.7.1.5;L'utilisation malveillante de téléphones portables et d'internet;494
9.6.7.1.6;Racket ;494
9.6.7.2;Clinique du psychotraumatisme chez l'enfant;494
9.6.7.2.1;États de stress posttraumatiques de l'enfant et de l'adolescent ;494
9.6.7.2.2;Troubles psychotraumatiques de type II chez l'enfant et l'adolescent ou état de stress posttraumatique complexe;496
9.6.7.3;Prise en charge du psychotraumatisme chez l'enfant;497
9.6.7.4;Références;497
10;Index;498
11;Imprint Page;504
Table des matières
Couverture Page de titre Page de copyright Liste des collaborateurs Préface Avant-propos Partie I: Psychiatrie légale Section 1: Organisation des soins en psychiatrie et législation hospitalière Chapitre 1: Données historiques de l’organisation des soins et de la législation en psychiatrie Émergence de la psychiatrie en France Préhistoire du secteur La marche vers la politique de secteur Principales références législatives et réglementaires La psychiatrie au sein du système de santé et de ses réformes Législation de la contrainte aux soins Chapitre 2: Organisation et fonctionnement du système de soins psychiatriques français Historique L’État des lieux des années 2010 Constats et questionnements Perspectives Conclusion Chapitre 3: L’hôpital et sa gouvernance : ce que change la loi HPST Conclusion Chapitre 4: Organisation des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire Contexte Organisation des soins en milieu pénitentiaire Quelques spécificités Conclusion Chapitre 5: Psychiatrie en milieu pénitentiaire : intérêt d’une intervention inspirée du modèle de la psychiatrie de liaison L’intervention de type consultation-liaison L’exercice thérapeutique en milieu carcéral Conclusion Chapitre 6: Les unités pour malades difficiles Les UMD actuelles en France Présentation de ces unités de soins Fonctionnement Chapitre 7: Psychiatrie et justice : modèle intégratif versus modèle ségrégatif Le modèle intégratif français Vers un modèle ségrégatif de défense sociale ? Perspectives Conclusion Section 2: L’hospitalisation en psychiatrie et les soins aux mineurs Chapitre 8: La protection de la personne malade, de la loi de 1838 à celle de 2011 Des règles nouvelles relatives au contrôle de l’autorité judiciaire Des droits nouveaux reconnus aux patients Chapitre 9: Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 Introduction : pourquoi cette réforme ? Quels sont les principes qui sous-tendent la loi ? Les principes de la loi Les droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques Les deux régimes de soins sans consentement Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) Sanctions et responsabilités Chapitre 10: Justice et soins aux mineurs L’autorité parentale La protection des mineurs Justice des mineurs et soins Conclusion Section 3: Les mesures de protection des personnes Chapitre 11: La protection juridique du malade mental (loi 2007-308 du 5 mars 2007) Principes généraux de la loi Les différents régimes de protection Les actes à caractère personnel Protection juridique et poursuite pénale Conclusion : le choix raisonné d’une mesure de protection Chapitre 12: Qu’attend le magistrat du médecin? Section 4: Aspects juridiques de la pratique en psychiatrie : responsabilité médicale, droits du patient, rédaction des certificats Chapitre 13: La responsabilité médicale en psychiatrie Principes et juridictions La responsabilité pénale La responsabilité disciplinaire La responsabilité-réparation Chapitre 14: Droits du patient en psychiatrie Principes et sources Information et consentement du patient Le dossier médical Le secret professionnel Chapitre 15: La rédaction des certificats Les textes à retenir Règles de rédaction des certificats Certificat et réquisition Section 5: Expertise Chapitre 16: Principes généraux de l’expertise Conditions d’inscription sur la liste des experts Déontologie de l’expertise Les règles procédurales Chapitre 17: L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances Tous les malades mentaux ne sont pas pénalement irresponsables L’irresponsabilité pénale du malade mental n’exclut pas une réponse pénale Chapitre 18: L’expertise psychiatrique pénale Une clinique psychiatrique qui s’est développée autour d’une clinique médicolégale Principes légaux de l’irresponsabilité pénale L’expertise en réquisition au stade de l’enquête L’expertise présententielle de responsabilité L’expertise de prélibération Chapitre 19: L’application en France de l’article 122-1 du Code pénal et ses conséquences Modalités d’application de l’article 122-1 et perspectives évolutives Les conséquences chiffrées de l’application de l’article 122-1 Conclusion Chapitre 20: Les expertises pour le juge des tutelles Les questions auxquelles il faudrait répondre L’évaluation attendue Chapitre 21: Expertise et permis de conduire Chapitre 22: Expertises pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée Le congé de longue maladie Le congé de longue durée Le comité médical Conclusion Chapitre 23: Les expertises pour la Maison départementale des personnes handicapées La maison départementale des personnes handicapées Les principales prestations de la MDPH Conclusion Chapitre 24: Expertises pour la Sécurité sociale Une législation spécifique précisée par le Code de la Sécurité sociale La procédure de l’expertise doit être simple et rapide Problèmes spécifiques à la psychiatrie dans l’expertise pour la Sécurité sociale Chapitre 25: Expertises pour le juge des enfants Le juge des enfants et les situations de délinquance Le juge des enfants et l’assistance éducative Les spécificités de la mission et de l’examen de l’enfant Chapitre 26: Expertise des victimes d’infraction Expertise pénale des victimes L’expertise civile des victimes d’infractions Les expertises de mineurs Conclusion Chapitre 27: Barème dans l’expertise de réparation Qu’est ce qu’un barème ? La « barémisation » en psychiatrie Dans la pratique Discussion Conclusion Chapitre 28: L’expertise psychologique pénale La demande Cadre de l’expertise d’auteurs de faits délictueux ou criminels Les questions problématiques récurrentes soumises au psychologue expert Éléments de méthodologie : de l’examen au rapport Chapitre 29: Le médecin coordonnateur dans le sillage de la loi du 17 juin 1998 Dispositif légal de l’injonction de soins et cadre de travail du médecin coordonnateur La nomination du médecin coordonnateur Les missions du médecin coordonnateur Partie II: Criminologie clinique Chapitre 30: Pourquoi une psychocriminologie clinique? Section 1: Leçons introductives au droit pénal Chapitre 31: Introduction au droit pénal Chapitre 32: Droit pénal général Le principe de légalité Le principe de matérialité Le principe de culpabilité Chapitre 33: Droit pénal spécial Les atteintes à la vie Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique...
