Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 343

Erscheinungsjahr 2010
ISBN: 978-90-04-18513-5
Verlag: Brill

Buch, Französisch, Band 343, 576 Seiten, Gewicht: 884 g

Reihe: Collected Courses of the Hague

Le cours est divisé en deux parties. D’une part, la CIJ et le règlement des différends concernant les frontières terrestres, où l’auteur parle surtout du concept du différend frontalier terrestre et des principes applicables pour le résoudre, ainsi que du rôle de la Cour à ce propos. D’autre part, la CIJ et les principaux problèmes fréquemment soulevés dans ce genre de différends, c’est-à-dire le jus tractatus relatif aux frontières terrestres, les problèmes ratione temporis (droit intertemporel, date critique, période critique et situations historiques), le matériau cartographique, la pratique ultérieure des parties et la souveraineté relative aux frontières terrestres.

Autoren/Hrsg.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationales Öffentliches Recht, Völkerrecht, Internationale Organisationen

Inhaltsverzeichnis

Les différends internationaux concernant les frontières terrestres dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice par A. Abou-el-Wafa.

Introduction générale
Par. 1. Vue d’ensemble
Par. 2. Notion de la frontière dans la jurisprudence de la CIJ
Par. 3. Modes de règlement des différends concernant les frontières terrestres
Par. 4. Plan de la recherche
Première partie: La CIJ et le règlement des différends concernant les frontières terrestres
Introduction
Chapitre I. Le concept du différend concernant les frontières terrestres dans la jurisprudence de la CIJ
Par. 1. La notion du différend international
Par. 2. Caractéristiques des différends concernant les frontières terrestres
Par. 3. Typologie des différends concernant les frontières terrestres
Chapitre II. Les principes applicables aux différends concernant les frontières terrestres dans la jurisprudence de la CIJ
Par. 1. La notion des ' principes ' concernant les frontières terrestres
Par. 2. Etude des principaux principes applicables aux frontières terrestres
Chapitre III. Les règles régissant le règlement des différends frontaliers terrestres par la CIJ
Par. 1. Le rôle de la CIJ dans le règlement des différends frontaliers terrestres
Par. 2. Le modus procedendi et les différends concernant les frontières terrestres devant la CIJ
Par. 3. Les règles du droit applicables aux différends frontaliers terrestres
Par. 4. Les arrêts de la CIJ relatifs aux différends frontaliers terrestres
Deuxième partie. La CIJ et les problèmes concernant les différends frontaliers terrestres
Introduction
Chapitre I. La CIJ et les traités (le jus tractatus) concernant les différends frontaliers terrestres
Par. 1. Caractéristiques des traités de frontières terrestres dans la jurisprudence de la CIJ
Par. 2. La CIJ et l’interprétation des traités concernant les frontières terrestres
Par. 3. La CIJ et la succession d’Etats en matière de traités de frontière
Par. 4. La CIJ et les négociations relatives aux traités concernant des frontières terrestres
Par. 5. La nullité et l’extinction des traités frontaliers (ou territoriaux)
Chapitre II. La CIJ et les problèmes ratione temporis des différends concernant les frontières terrestres
Par. 1. Les différends concernant les frontières terrestres et le droit intertemporel.
Par. 2. La date critique dans les différends concernant les frontières terrestres
Par. 3. La période critique
Chapitre III. Les frontières terrestres et le matériau cartographique devant la CIJ
Par. 1. Importance des cartes
Par. 2. Les cartes à l’entrée (dans leur point de départ): l’attitude des parties au litige
Par. 3. Les cartes à la sortie (dans leur point d’arrivée): la position de la CIJ à l’égard des cartes
Par. 4. Les problèmes soulevés par les cartes devant la CIJ
Par. 5. Conclusion
Chapitre IV. La CIJ et la pratique ultérieure dans les différends concernant les frontières terrestres
Par. 1. Nature juridique de la pratique ultérieure relative aux frontières
Par. 2. Conditions de la pratique ultérieure dans la jurisprudence de la CIJ
Par. 3. Rôle joué par la pratique ultérieure dans les différends frontaliers terrestres
Par. 4. Typologie de la pratique ultérieure en matière de frontières
Par. 5. Conclusion
Chapitre V. La CIJ et la souveraineté relative aux frontières terrestres
Par. 1. La CIJ et la preuve de la souveraineté relative aux frontières terrestres
Par. 2. La CIJ et la question du titre relatif à une frontière terrestre
Par. 3. La CIJ et l’exercice des manifestations de la souveraineté frontalière ou territoriale
Par. 4. La CIJ et la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur la frontière (ou sur le territoire)
Par. 5. La CIJ et le règlement des ' positions antagonistes ' ou des ' prétentions concurrentes ' ou ' allégations rivales ' (competing claims) relatives à la souveraineté sur une frontière
Conclusion générale; Bibliographie.

Über Autor(innen)

Co-publication with: The Hague Academy of International Law.