Buch, Französisch, 312 Seiten, PB, Gewicht: 492 g
Dtsch.-Französ.
Buch, Französisch, 312 Seiten, PB, Gewicht: 492 g
ISBN: 978-3-7272-2762-2
Verlag: Stämpfli Verlag
Das neue "Jahrbuch für Migrationsrecht" befasst sich schwerpunktmässig mit dem Thema der "Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen", also namentlich mit der Wegweisung, der Ausweisung und der Ausschaffung von Ausländerinnen und Ausländern und deren Durchsetzung mittels Zwangsmassnahmen. Das neue Ausländergesetz und das revidierte Asylgesetz führen zu zahlreichen Neuerungen, die zu vertiefter Untersuchung Anlass geben. So wird beispielsweise seit Anfang 2007 eine neue Zwangsmassnahme in Form der Durchsetzungshaft angewendet. Einige Grundfragen, namentlich die Frage der Verhältnismässigkeit der Entfernung, die sich im Begriff der Zumutbarkeit manifestiert, bleiben unter altem und neuem Recht die gleichen. Dargestellt wird im Weiteren die Rechtslage in der Europäischen Union bezüglich Fragen der Ausweisung, die Auswirkungen auf die Schweiz entfaltet. Eine Abhandlung widmet sich den menschenrechtlichen Schranken der Weg- und Ausweisung. Aus aktuellem Anlass findet sich schliesslich ein Beitrag zu den neuartigen Integrationsverpflichtungen u.a. mittels "Integrationsvereinbarungen", die mit dem Ausländergesetz eingeführt werden.
Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Berichtszeitraum Mitte 2006 bis Mitte 2007 und enthält Berichte über die einschlägige Rechtsprechung von Bundesgericht und Asylrekurskommission (bis Ende 2006) und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte. Dargestellt werden im Weiteren die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts
Les mesures d'éloignement constituent le thème central du nouvel " Annuaire du droit de la migration "; sont abordés en particulier le renvoi et l'expulsion des étrangers, ainsi que les mesures d'exécution forcée de ces décisions. La loi sur les étrangers et la loi sur l'asile révisée introduisent de nombreuses nouveautés, qui sont l'occasion d'un examen approfondi. À titre d'exemple, une nouvelle mesure de contrainte, la détention pour insoumission, peut être mise en oeuvre depuis le début de l'année 2007. Certaines questions fondamentales, notamment la proportionnalité des mesures d'éloignement, restent cependant inchangées dans le nouveau droit. La situation juridique dans l'Union européenne et son influence sur la Suisse est également abordée, ainsi que les limites au renvoi et à l'expulsion imposée par le respect des droits de l'homme. Enfin, une contribution traite de la question des nouvelles exigences d'intégration, notamment par le biais d'un " contrat d'intégration ", introduites par la loi sur les étrangers.
Dès le milieu de l'année 2006 et jusqu'au milieu de l'année 2007, l'Annuaire recense la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la Commission de recours en matière d'asile (jusqu'à fin 2006) et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il décrit les développements juridiques importants en Suisse, dans l'UE et dans d'autres instances internationales, y compris les organes de Droits de l'homme de l'ONU. Enfin, il contient une bibliographie du droit suisse de la migration.
Achermann / Caroni / Epiney
Jahrbuch für Migrationsrecht (f. d. Schweiz) 2006/2007. Annuaire du droit de la migration (Suisse) 2006/2007 jetzt bestellen!
Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Berichtszeitraum Mitte 2006 bis Mitte 2007 und enthält Berichte über die einschlägige Rechtsprechung von Bundesgericht und Asylrekurskommission (bis Ende 2006) und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte. Dargestellt werden im Weiteren die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts
Les mesures d'éloignement constituent le thème central du nouvel " Annuaire du droit de la migration "; sont abordés en particulier le renvoi et l'expulsion des étrangers, ainsi que les mesures d'exécution forcée de ces décisions. La loi sur les étrangers et la loi sur l'asile révisée introduisent de nombreuses nouveautés, qui sont l'occasion d'un examen approfondi. À titre d'exemple, une nouvelle mesure de contrainte, la détention pour insoumission, peut être mise en oeuvre depuis le début de l'année 2007. Certaines questions fondamentales, notamment la proportionnalité des mesures d'éloignement, restent cependant inchangées dans le nouveau droit. La situation juridique dans l'Union européenne et son influence sur la Suisse est également abordée, ainsi que les limites au renvoi et à l'expulsion imposée par le respect des droits de l'homme. Enfin, une contribution traite de la question des nouvelles exigences d'intégration, notamment par le biais d'un " contrat d'intégration ", introduites par la loi sur les étrangers.
Dès le milieu de l'année 2006 et jusqu'au milieu de l'année 2007, l'Annuaire recense la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la Commission de recours en matière d'asile (jusqu'à fin 2006) et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il décrit les développements juridiques importants en Suisse, dans l'UE et dans d'autres instances internationales, y compris les organes de Droits de l'homme de l'ONU. Enfin, il contient une bibliographie du droit suisse de la migration.
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