Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 270 (1997)

1. Auflage 1999
ISBN: 978-90-411-1331-3
Verlag: Wolters Kluwer

Buch, Französisch, Band 270, 416 Seiten, GB, Format (B × H): 158 mm x 241 mm, Gewicht: 1043 g

Reihe: Collected Courses of the Hague

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.

All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses at The Hague Academy of International Law.

This volume contains: Non-Governmental Organizations and the Implementation of International Law by H.E.R. RANJEVA, Judge at the International Court of Justice

Private International Law in China from a Comparative Perspective by D. XU, Professor at the East China University of Politics and Law, Shanghai

Forty Years of Activity of the European Court of Human Rights (27–31 July) by F. MATSCHER, Professor at the University of Salzburg.

Zielgruppe

Research

Autoren/Hrsg.

Butler, William

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationale Menschen- und Minderheitenrechte, Kinderrechte
• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationales Privatrecht
• Sozialwissenschaften Politikwissenschaft Politische Kultur Menschenrechte, Bürgerrechte

Inhaltsverzeichnis

Introduction générale. I. Le phénomène organisation non gouvernementale. II. La définition de l'organisation on gouvernementale. III. La problématique du sujet. Première partie: Le statut consultatif et l'exclusion de l'organisation on gouvernementale de la mise en œuvre du droit international. Section I: L'article 24 du Pacte de la Société des Nations. I. Analyse de l'article 24 du Pacte. II. Pratique de la Société des Nations. III. La pratique du Bureau international du Travail. Section II: L'article 71 de la Charte des Nations Unies. I. La consécration de l'organisation non gouvernementale. II. La fonction de catalyse opérée par l'article 71 de la Charte. III. L'aménagement des relations entre les Nations Unies et les organisations non gouvernementales. Section III: Le locus standi des organisations non gouvernementales. I. Les dispositions statutaires de la Cour et le locus standi. II. L'évolution des textes. III. L'évolution de la pratique. Deuxième partie: Les organisations non gouvernementales partenaires de la mise en œuvre du droit international. Section I: Les principaux domaines du partenariat des organisations non gouvernementales pour la mise en œuvre du droit international. I. Le droit humanitaire et le partenariat des organisations non gouvernementales. II. Les droits de l'homme et le partenariat des organisations non gouvernementales. III. L'environnement et le partenariat des organisations non gouvernementales. Section II: Le cadre juridique de la mise en œuvre du droit international par les organisations non gouvernementales. Sous-section I: Les organisations non gouvernementales et l'application des normes de droit international. I. Le contrôle de l'application des normes de droit international. II. La conservation de la norme internationale. Sous-section II: Les organisations non gouvernementales et le cercle des acteurs juridiques internationaux. I. Le développement de l'influence et de la présence des organisations non gouvernementales: la conquête du soutien de l'opinion publique. II. La quête du statut juridique international et mise en œuvre du droit international. Conclusion générale. Bibliographie.

I. Esquisse du droit international privé en Chine. Section I: Introduction. Section II: Fondement des règles de conflit. II. Conflits de lois. Section I: Contrat. Section II: Responsabilité délictuelle. Section III: La famille. Section IV: Les successions. III. Conflits de juridictions. Section I: La compétence juridictionnelle. Section II: Arbitrage. IV: Lois impératives. Section I: Problèmes posés. Section II: Lois impératives du for. Section III: Lois impératives étrangères. Section IV: Objectifs poursuivis. Section V: Recherches des lois impératives en Chine. V. Coexistence: réflexion sur la tendance et l'orientation du droit international privé. Section I: Fondement de la coexistence. Section II: Coexistence et méthode conflictuelle. Section III: Coexistence entre méthode conflictuelle et d'autres méthodes. Section IV: Appréciation critique. Bibliographie.

Avant-propos. I. Le système de la Convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle. II. L'interprétation de la Convention. III. La motivation des arrêts de la Cour. IV. Matières choisies. Section I: Observations préliminaires. Section II: La liberté de la personne. Section III: La liberté d'expression, d'information et de presse. V. Le développement progressif des droits de l'homme en particulier par l'œuvre de la Cour. VI. Les droits fondamentaux sous-développés. VII. Les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne. Observations conclusives générales. Bibliographie fondamentale.

Über Autor(innen)

Co-publication with: The Hague Academy of International Law. The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses at The Hague Academy of International Law.