Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse/Union européenne

Accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux
1. Auflage 2007
ISBN: 978-3-7190-2463-5
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 793 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 1120 g

Avec la signature des accords bilatéraux, les accords de Schengen et de Dublin, la Suisse est entrée de plein pied dans la coopération judiciaire pénale avec les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage tente d'expliquer les applications, pour la Suisse, des accords signés et ratifiés sous l'angle de la coopération judiciaire pénale. Une brève présentation des accords de Schengen et de Dublin ainsi que des accords bilatéraux précède les effets, au niveau suisse, des accords conclus. Les auteurs se sont attachés à expliquer l'effet neutralisateur du droit communautaire sur le droit suisse au travers des différents accords, les nouveautés relatives à la reconnaissance mutuelle de jugements au sein de l'Espace Schengen ainsi que les règles de procédure et des compétences en Suisse dans l'application des accords de Schengen, de Dublin et des bilatérales.

Zielgruppe

Avocats, juges, tribunaux

Autoren/Hrsg.

Moreillon, Laurent

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz
• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Europarecht Europäisches Straf- und Strafverfahrensrecht
• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Europarecht Europäisches Öffentliches Recht (inkl. EMRK)