Buch, Französisch, Band 9, 656 Seiten, Format (B × H): 160 mm x 239 mm, Gewicht: 1043 g
Buch, Französisch, Band 9, 656 Seiten, Format (B × H): 160 mm x 239 mm, Gewicht: 1043 g
Reihe: Études de Droit International
ISBN: 978-90-04-36066-2
Verlag: Brill
Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et ' extra-spatiaux ') reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.
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Préface
Sigles et abréviations
Introduction
Première partie: La détermination des titres de compétence reconnus à l’état
Titre I: L’extension des compétences spatiales de l’État côtier en mer
1 Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins
2 Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins
Titre II: La détermination de compétences ' extra-spatiales '
3 L’extension des rattachements classiques
4 La mise en avant de rattachements réels ou matériels autonomes
Seconde partie: Les règles de mise en œuvre des compétences reconnues à l’état
Titre III: L’État compétent, garant d’un intérêt commun
5 L’exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes à l’intégrité des biens culturels submergés
6 L’exercice des pouvoirs pour lutter contre l’exploitation commerciale
Titre IV: La prise en compte de droits et intérêts subjectifs étrangers par l’État compétent
7 L’articulation des prétentions étatiques
8 Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés
Conclusion générale
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Table des matières