Buch, Englisch, Band 12, 562 Seiten, Gewicht: 900 g
Buch, Englisch, Band 12, 562 Seiten, Gewicht: 900 g
ISBN: 978-90-04-17065-0
Verlag: Brill
'The Yearbook - Annuaire' will give lawyers, scholars, students as well as the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about ist composition and activities in 2008. The 'Yearbook' is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English ('Yearbook') and French ('Annuaire'). The 'Yearbook - Annuaire 2008' is the first bilingual volume.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le 'Yearbook - Annuaire' met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2008. L’'Annuaire' est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais ('Yearbook') et en français ('Annuaire'). Le 'Yearbook - Annuaire' 2008 est le premier volume bilingue.