E-Book, Französisch, 763 Seiten, EPUB
ISBN: 978-3-258-48185-2
Verlag: Haupt Verlag
Format: EPUB
Kopierschutz: Wasserzeichen (»Systemvoraussetzungen)
D’autres sujets y sont aussi traités : l’établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d’asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l’octroi de l’asile et l’examen des obstacles au renvoi, l’application du règlement Dublin et les cas de rigueur.
Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d’asile ou de droit des étrangers ou de l’appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l’asile.
Autoren/Hrsg.
Weitere Infos & Material
I L'histoire de l'asile en Suisse 27
II Droit applicable 37
III L'examen d'une demande d'asile : déroulement en droit procédural et issues possibles 57
IV La procédure d'asile de première instance 73
V Non-entrée en matière et responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (" procédure Dublin ") 133
VI Qualité de réfugié 185
VII Asile (octroi, exclusion et fin) 237
VIII Obstacles à l'exécution du renvoi 257
IX Établissement des faits, preuve et vraisemblance 315
X La procédure devant le Tribunal administratif fédéral 397
XI Procédures auprès des instances supranationales 449
XII Statut juridique des personnes relevant du domaine de l'asile dans certains domaines choisis 477
XIII Exécution du renvoi et mesures de contrainte 535
XIV Réglementation des cas de rigueur 581
XV Procédures d'asile pour des groupes spécifiques de personnes 619
Annexe 727
Liste des abréviations 728
Bibliographie 735
Matériel législatif 748
Les autrices et les auteurs 751
Index 752
Table des matières
Préface de Walter Stöckli
Préface de l’éditrice
I L’histoire de l’asile en Suisse
1 Introduction
2 Pendant la Seconde Guerre mondiale
3 Après la Seconde Guerre mondiale
4 La représentation des œuvres d’entraide
5 La première loi sur l’asile et les durcissements
6 L’ évolution récente : restructuration du domaine de l’asile
7 La Suisse, intégrée dans l’Europe
II Droit applicable
1 Compétence de la Suisse
2 Droit national
2.1 Droit d’asile 2.2 Droit des étrangers 2.3 Droit procédural général 2.4 Assurance sociale 2.5 Systèmes d’information et protection des données 3 Le droit international
3.1 Les traités internationaux 3.2 La soft law 3.2.1 Recommandations et lignes directrices du HCR 3.2.2 Le Protocole d’Istanbul 3.3 Accords conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe 3.3.1 La Convention européenne des droits de l’homme 3.3.2 Lutte contre la traite des êtres humains et la violence à l’égard des femmes 3.4 La coopération bilatérale 4 Régime d’asile européen commun (RAEC)
4.1 Origines 4.2 Instruments 4.2.1 Les actes juridiques directement contraignants pour la Suisse : 4.2.2 Actes juridiques présentant une pertinence indirecte pour la Suisse 4.3 Agences 4.3.1 EASO 4.3.2 Frontex III L’examen d’une demande d’asile : déroulement en droit procédural et issues possibles
1 Généralités
2 Accès à la procédure d’asile
3 Les étapes de l’examen
3.1 Entrée en matière sur une demande d’asile 3.2 La procédure Dublin 3.3 La procédure d’asile matérielle (accélérée ou étendue) 3.4 La procédure de renvoi 3.5 Classement sans décision formelle 4 Décisions et conséquences juridiques
4.1 La décision de non-entrée en matière (NEM) 4.2 La décision d’asile 4.2.1 Approbation 4.2.2 Rejet 4.3 La décision de renvoi 4.3.1 La suspension de l’exécution du renvoi au profit d’une admission provisoire 4.3.2 Décision d’exécution du renvoi 5 Recours
6 Taux de protection
IV La procédure d’asile de première instance
1 Introduction
2 La demande d’asile
2.1 Aperçu 2.2 Droit strictement personnel 2.3 Compétence à raison de la matière 2.4 Compétence à raison du lieu 2.5 Excursus : l’entrée sur le territoire 2.5.1 Entrée légale (visa humanitaire) 2.5.1.1 Base juridique et critères pour l’octroi d’un visa 2.5.1.2 Dépôt de la demande 2.5.1.3 Examen de la demande 2.5.2 Entrée illégale 3 Langue de procédure
4 Parties à la procédure
5 Durée de la procédure
5.1 Vue d’ensemble 5.2 Délais de traitement en procédures de première instance 5.3 Excursus : le retard injustifié et le déni de justice 5.3.1 Distinction entre le déni de justice et le retard injustifié 5.3.2 Retard injustifié 5.3.3 Déni de justice 6 Déroulement de la procédure
6.1 Vue d’ensemble 6.2 Phase préparatoire 6.3 La procédure Dublin 6.4 La procédure accélérée 6.4.1 Audition sur les motifs d’asile 6.4.2 Projet de décision et avis sur le projet 6.4.3 Notification et communication de la décision 6.5 Affectation à la procédure étendue 6.6 Attribution aux cantons 6.7 Excursus : procédure à l’aéroport 6.7.1 Aperçu de la procédure 6.7.2 Autorisation d’entrée 6.7.3 Refus provisoire de l’entrée 6.7.4 Séjour et hébergement 7 Les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA)
7.1 Vue d’ensemble 7.2 La fonction des CFA 7.3 Droits et obligations pendant le séjour en CFA 7.3.1 Modalités d’entrée et de sortie, contact avec le monde extérieur 7.3.2 Hébergement, encadrement et restauration 7.3.3 Interdiction de travailler, travaux domestiques, programmes d’occupation et activités de loisirs 7.3.4 Argent de poche 7.3.5 Prise en charge médicale 7.3.6 Mesures disciplinaires 7.3.7 Mesures de sécurité et de protection 7.4 Excursus : les centres spécifiques V Non-entrée en matière et responsabilité de l’examen d’une demande d’asile (« procédure Dublin »)
1 Généralités
2 Non-entrée en matière – États tiers
2.1 États tiers sûrs (art. 31a al. 1 let. a LAsi) 2.1.1 Critères de sûreté des États pour les ressortissants d’États tiers 2.1.2 Personnes reconnues comme ayant droit à une protection dans d’autres États Dublin 2.2 Procédure Dublin (art. 31a al. 1 let. b LAsi) 2.2.1 L’espace Dublin et l’association de la Suisse 2.2.2 Détermination de la compétence 2.2.2.1 Personnes mineures non accompagnées 2.2.2.2 Membres de la famille 2.2.2.3 Titre de séjour et visa 2.2.2.4 Entrée « irrégulière » et séjour illégal 2.2.2.5 Entrée sous exemption de visa et demande présentée dans la zone de transit d’un aéroport international 2.2.2.6 Personnes dépendantes 2.2.2.7 Compétence fondée sur le dépôt d’une demande d’asile 2.2.3 Dérogation à la détermination de la compétence 2.2.3.1 Clause de souveraineté et clause humanitaire 2.2.3.2 Interdictions de transférer 2.2.4 Déroulement de la procédure Dublin et...
