E-Book, Französisch, 718 Seiten
ISBN: 978-2-8027-5835-8
Verlag: Bruylant
Format: EPUB
Kopierschutz: Wasserzeichen (»Systemvoraussetzungen)
Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.
Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance.
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens.
Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.